Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto MMA ? Motifs, délais à respecter, documents à fournir et démarches à effectuer : découvrez comment changer d'assurance auto en toute simplicité.
Sommaire – Résiliation assurance auto MMA
Les différentes situations dans lesquelles il est possible de résilier son assurance auto
Si votre situation a changé, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat d’assurance auto, y compris s’il a moins d’un an, vous pouvez le résilier dans les cas suivants :
- Changement affectant votre vie personnelle ou professionnelle :
- Déménagement ;
- Modification de votre situation ou de votre régime matrimonial (mariage, divorce, etc.). N’oubliez pas de fournir le certificat mariage, la convention de PACS, le jugement de divorce, etc ;
- Changement d’activité professionnelle ;
- Départ en retraite ou encore cessation définitive d’activité professionnelle.
Vous avez trois mois à compter du changement de situation pour effectuer votre demande de résiliation. Ce changement doit être en relation directe avec le véhicule assuré. La résiliation prend effet un mois après votre notification accompagnée du justificatif correspondant lorsqu’il est nécessaire (contrat de travail, attestation de retraite ou de cessation d’activité, etc).
- Vente ou don de votre véhicule :
- Si vous avez l’intention de vendre votre véhicule ou que vous le donnez, vous devez en informer votre Agent MMA pour que votre assurance auto soit automatiquement suspendue le lendemain du jour de la vente ou de la donation, à minuit ;
- La résiliation est définitive dans les dix jours après réception de votre demande.
- Décès de l’assuré. Si le souscripteur du contrat vient à décéder, l’assurance peut :
- Se poursuivre au profit de l’héritier ; dans ce cas l’héritier doit continuer à payer les cotisations.
- Être résiliée. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de la lettre de résiliation par l'assureur. Il doit également lui fournir un certificat d’hérédité ou une attestation des héritiers. Dans tous les cas, un acte de décès doit être transmis à l’assureur.
Sachez qu’en cas de donation d’un véhicule ou d’un transfert de propriété à la suite du décès de l’assuré, vous avez la possibilité de demander le transfert de l’assurance auto. Pour cela, vous devez en informer votre Agent MMA.
- Destruction du véhicule : si le véhicule assuré est détruit, notamment à la suite d’un accident, le contrat peut-être :
- Résilié. Dans ce cas, n’oubliez pas de transmettre à votre Agent MMA le certificat de destruction pour qu’il puisse confirmer la demande de résiliation.
- Suspendu, si vous achetez un nouveau véhicule pour le remplacer.
- Modification du contrat : en cas d’augmentation de votre cotisation annuelle, des plafonds de garanties ou du montant de la franchise (sauf en cas de hausse légale ou liée à l’évolution de l’indice), vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Vous disposez de vingt jours pour en faire la demande. Celle-ci interviendra 1 mois après la réception de votre notification.
- Résiliation d’un autre contrat : en cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto par votre assureur (ou d’un autre contrat) suite à sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats (assurance habitation, assurance santé) vous liant à MMA dans le mois qui suit la résiliation. Elle sera effective sous un mois.
Quand puis-je résilier mon assurance auto MMA ?
Si vous avez souscrit votre contrat auto il y a un an ou plus, vous pouvez résilier :
- À l’échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois ou dans les 20 jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance en vertu de la loi Chatel ;
- Ou encore à tout moment, conformément à la loi Hamon, pour les assurés en dehors de leur activité professionnelle ;
- Sans frais, ni pénalités.
Pour que votre demande soit prise en compte, vous ou votre nouvel assureur doit joindre une attestation du nouveau contrat auto - assurer votre véhicule est en effet obligatoire (responsabilité civile). La résiliation prendra alors effet à la date de l’échéance annuelle ou un mois après que MMA en ait reçu la notification, conformément à la loi Hamon.
Par quels moyens résilier mon contrat d’assurance auto MMA ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto MMA auprès de votre agence MMA par tous supports durables, c’est-à-dire :
- Lettre simple de résiliation (ou en recommandée mais ce n’est plus obligatoire) ;
- Email ;
- Téléphone ou en agence. Notez que ni un message laissé sur le répondeur de l’agent ni l’envoi d’un SMS ne sont considérés comme des demandes de résiliation
- En ligne en vous connectant à votre Espace Client et en utilisant la fonction « Envoyer un message » pour informer votre agence MMA.
Mon futur assureur peut-il résilier mon assurance auto actuelle?
Pour pouvoir continuer à utiliser votre véhicule, vous avez l’obligation d’être assuré (pour la respinsabilité civile seulement). Avant de résilier votre contrat d’assurance auto MMA, demandez à votre nouvel assureur de se charger des formalités de résiliation, ainsi que de récupérer les informations liées à votre contrat MMA actuel (numéro de contrat, numéro d’assuré, coordonnées de votre agence MMA, etc.). Si vous procédez à la résiliation d’un contrat de plus d’un an et que vous voulez toujours utiliser votre voiture, en vertu de la loi Hamon, c’est obligatoirement le nouvel assureur qui doit se charger de la demande de résiliation d’assurance.
Quels sont les frais de résiliation d’une assurance auto ?
Dans tous les cas, la résiliation de votre assurance auto MMA est gratuite.
En cas de résiliation en dehors de l’échéance, sachez que MMA doit vous restituer la partie de cotisation correspondant à la période allant de la prise d’effet de la résiliation à l’échéance initialement prévue.
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information...
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Agent MMA qui analysera votre situation, vos besoins pour vous proposer les garanties auto les plus adaptées. Sachez qu’il pourra également effectuer la demande de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel.
Les avantages de souscrire chez MMA
Et en quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance auto sans engagement de votre part.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto MMA (CG614) et du contrat Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr
