Remboursement orthodontie

Prise en charge des frais d’orthodontie par la sécu et la mutuelle

La base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) relative aux frais d’orthodontie se situe entre 25 et 30% du coût réel du traitement. La mutuelle orthodontie MMA peut prendre en charge plus de la moitié de la facture de votre appareil dentaire. A vos calculettes !

Besoin d’une Mutuelle Santé qui rembourse l’orthodontie ?

Orthodontie enfant mma © Purestock/Thinkstock

Orthodontie, optique, appareil dentaire, automédication, médecine douce, médecine de pointe... nous avons les garanties santé qu’il vous faut.
 

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Devis mutuelle santé

Combien coûte un traitement d’orthodontie ?

Visant à corriger la dentition chez les adultes et surtout chez les enfants, les traitements d'orthodontie sont facturés en moyenne 718,50 € par semestre et durent le plus souvent 2 ans. Les honoraires étant libres, le coût total de cet appareil dentaire est rarement inférieur à 3 000 €.

Source : site Ameli.fr

Remboursement des soins d’orthodontie par la Sécurité sociale

Pour les enfants de moins de 16 ans, la Sécurité sociale rembourse les dépenses d'orthodontie à raison de 193,50 € par semestre soit seulement 25 à 30 % du prix.

 

Notez qu'un accord avec la Sécurité Sociale doit être conclu en amont de la pose de l'appareil dentaire, pour bénéficier du remboursement partiel des frais d'orthodontie. Cet accord ou plutôt cette demande d'entente est rédigée par le praticien, et doit être envoyée par vos soins.

 

Pour les adolescents de plus de 16 ans et les adultes, la prise en charge par la Sécurité sociale des traitements orthodontiques est moindre, voire nulle (lire "Remboursement orthodontie adulte").

Remboursement par la mutuelle santé

Selon la formule et le niveau de garantie choisis du contrat Assurance Santé MMA (1), la mutuelle MMA prend en charge tout ou partie des dépenses de cet appareil dentaire. Ainsi par exemple, la formule Famille Niveau 4 permet d’être remboursé jusqu’à  400 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), remboursement de la Sécurité sociale inclus.

Exemple d’un remboursement intégral des soins d’orthodontie

Pose d’un appareil dentaire : exemple avec l’assurance Santé Formule niveau 4

Votre enfant de 12 ans a besoin de porter un appareil dentaire. Le budget est conséquent (750 € par semestre). La Sécurité sociale n’en rembourse qu’une partie (193,50 €) et il reste à votre charge 556,50 €. Avec l’Assurance Santé MMA Formule Famille niveau 4, la mutuelle orthodontie MMA complète jusqu’à 400 % de la BRSS : 400 %*193,50 -193,5.
Vous n’aurez donc rien à débourser.

Exemple pour une dépense de 750€ par semestre
Détail des remboursements
Sécurité sociale MMA Reste à charge
Montant
193,50€ 556,50€ 0€
Assurance Santé Famille MMA

Dans la limite de la dépense engagée

Des tarifs négociés avec Santéclair(2), partenaire MMA santé

Auprès des orthodontistes partenaires Santéclair (2), vous bénéficiez de tarifs négociés(3) sur les actes d'orthodontie à prise en charge libre les plus fréquents. Pour connaître la liste de ces praticiens agréés, contactez les conseillers GPS Santé ou rendez-vous dans votre Espace Client.

De plus, ils pratiquent le tiers payant à hauteur des garanties de votre contrat Assurance Santé MMA (1). Alors, pour éviter l’avance des frais, pensez à présenter votre carte vitale et votre attestation de tiers payant.

Nos prises en charge interviennent dans la limite des dépenses réellement engagées et dans les conditions, limites et exclusions de garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales (N°381 et 379) et les Conditions Particulières du contrat Assurance Santé MMA.

(1) Sont concernées les Formules Essentielle-Famille-Confort (Conditions générales N° 381) et la formule Vitale Niveaux 2-3-4 (Conditions générales N° 379) du Contrat Assurance Santé MMA
(2) Santéclair (SA au capital de 3 834 029 € immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977 – Siège social au 7 Mail Pablo Picasso – 44 046 NANTES CEDEX 1), partenaire de MMA.
Les professionnels de la santé partenaires Santéclair(3) sont sélectionnés selon des critères définis par Santéclair(2). L’accès aux partenaires et services Santéclair est  réservé aux assurés MMA titulaires d’un contrat Assurances Santé MMA en vigueur. Attention, en fonction de l’ancienneté du contrat souscrit, l’offre de services peut différer. Pour plus d’informations contacter un conseiller GPS santé *. Votre Agent Général MMA tient à votre disposition la liste des professionnels de santé partenaires Santéclair à proximité de chez vous. Vous pouvez également trouver les coordonnées des partenaires les plus proches de chez vous sur votre espace client mma.fr via la rubrique « services Santéclair ».
* Permanence téléphonique GPS Santé, accessible 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 et le samedi de 9h00 à 17h00 (N° Cristal – Non surtaxé). 
(3) Taris négociés par rapports aux prix moyens du marché selon une étude réalisée par Santéclair en 2019, sur un échantillon de devis réalisés sur la France entière, auprès des professionnels de la santé partenaires et non partenaires Santéclair.