Remboursement consultations

La prise en charge de vos soins santé

Conventionné ou non, de secteur 1 ou 2… selon le statut du médecin, le tarif des consultations varie, tout comme la somme qui restera à votre charge après l'intervention de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé. Décryptage pour mieux comprendre les remboursements.

consultation-medecin.jpg © gpointstudio/iStock

Le remboursement de la Sécurité sociale

  • La Sécurité sociale rembourse, sauf cas particuliers (affections de longue durée…),  les consultations médicales à hauteur de 70 % d'un tarif conventionnel appelé BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale). Cette BRSS s'élève à 23 € (1) pour un médecin généraliste et à 28 € (1) pour un spécialiste.
  • Selon la formule choisie, la complémentaire santé compense tout ou partie du reste à charge.

La participation forfaitaire

Instaurée en 2005, cette participation forfaitaire s'élève à 1 € par consultation, acte médical, examen de radiologie et acte de biologie médicale (prise de sang, analyse d'urine, etc.). Elle est plafonnée à 4 € par jour et 50 € par an.
Cette participation forfaitaire de 1 € reste toujours à la charge du patient. Les contrats complémentaires santé responsables n’ont pas le droit de la rembourser.
En sont exemptés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et, sous conditions, les femmes enceintes.

Le remboursement de l’assurance santé MMA (2)

La part remboursée, pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes, par l’Assurance Santé MMA (1) est exprimée en pourcentage de la BRSS. Selon la formule et le niveau de garantie choisis, MMA rembourse tout ou partie du reste à charge pour l’assuré après l’intervention de la Sécurité sociale. Ainsi par exemple, la formule Confort Niveau 4 vous permet d’être remboursé jusqu’à  300 % de la BRSS, remboursement de la Sécurité sociale inclus.

Exemples de remboursement MMA pour une consultation médecin

Consultation chez votre médecin traitant facturée 23 €.

La Sécurité sociale vous rembourse 70 % de la BRSS (23€) , moins la participation forfaitaire de 1 €, soit 15,10 €. Quel que soit la formule et niveau de garantie choisis  de l’Assurance santé MMA (hors formule Vitale niveau 1)

MMA vous verse  6,90 €. Vous êtes ainsi remboursé à 100 % de la BRSS et seul 1 € de participation forfaitaire reste à votre charge.

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Consultation d'un dermatologue de secteur 2 pour un suivi régulier facturée 45 €.

La Sécurité sociale vous rembourse 70 % de la BRSS(23€) moins la participation forfaitaire, soit 15,10 €.
 

  • Avec une formule Confort niveau 1, MMA complète jusqu’à 125 % de la BRSS soit 28,75 € en versant 12,65 €. Il reste à votre charge 16,25 € de dépassement + 1 € de participation forfaitaire, soit 17,25 €.
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  • Si vous souscrivez la formule Confort niveau 3, MMA complète jusqu’à  200 % de la BRSS (soit 46 €), et couvre donc la totalité du dépassement d'honoraires. Vous déboursez seulement la participation forfaitaire de 1 €.

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Assurance Santé MMA

Pourquoi des honoraires variables ?

Médecin de famille, dermatologue, cardiologue ou encore neurochirurgien… chaque praticien est libre de signer ou non la convention avec l’Assurance maladie.

 

Il existe trois catégories de médecins :

  • Conventionnés de secteur 1 : ils représentent 75 % des praticiens exerçant en France. Ils s'engagent à respecter le tarif fixé par la Sécurité sociale.
  • Conventionnés de secteur 2 : ils sont autorisés à majorer leurs honoraires dans une limite raisonnable. La BRSS reste cependant inchangée, et c'est la complémentaire santé qui, le cas échéant, prend en charge le surcoût. 24 % des praticiens, majoritairement des spécialistes, exercent en secteur 2.
  • S’ils ont adhéré au Contrat d’Accès aux soins (CAS), ils s’engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires.
  • Non conventionnés : leurs honoraires sont libres et leurs consultations quasiment pas remboursées par la Sécurité sociale (au maximum 1,22 €). Ils représentent environ 1 % des médecins.
Assurance Santé MMA

Devis Assurance Santé

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Quelle que soit votre situation, célibataire ou en couple, avec ou sans enfant, retraité...
MMA  a élaboré des formules santé adaptées à chacun. Vous pratiquez l’automédication ou préférez les médecines douces pour votre bien-être ? Nous avons la solution qu’il vous faut.
Vous avez des besoins spécifiques en matière de dentaire ou d’optique ? Là aussi, MMA s’adapte et facilite votre quotidien.

Assurance Santé MMA

Nos prises en charge interviennent dans la limite des dépenses réellement engagées et dans les conditions, limites et exclusions des garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales (N°381 et 379) et les Conditions Particulières du contrat Assurance Santé MMA.

(1) Montants  en vigueur au 01/01/2017, valables pour un adulte résidant en France Métropolitaine respectant le parcours de soins coordonnés. La BRSS de 28 euros est valable pour un spécialiste (médecin correspondant) du secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins.
(2) Sont concernées les Formules Essentielle-Famille-Confort-Sénior (Conditions générales N° 381) et  la formule Vitale Niveaux 2-3-4 (Conditions générales N° 379) du Contrat Assurance Santé MMA.