Formule Santé Essentielle

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BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale / AMO : Assurance Maladie Obligatoire / PLV : Prix Limites de Vente / SMR : Service Médical Rendu
* Santéclair - SA au capital de 3 834 029 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977
** Tels que définis règlementairement
(1) Toutes les prestations complètent le remboursement de l'AMO dès lors que vous en aurez bénéficié, dans la limite des dépenses engagées. Les  taux indiqués s'entendent dans le cadre du parcours de soins coordonné. Ils comprennent les prestations de l'AMO.
(2) Nos remboursements sont limités au tarif retenu par la Sécurité sociale et au forfait journalier hospitalier pour les frais engagés dans un établissement non conventionné ou en cas d'hospitalisation psychiatrique.
(3) Sous déduction de la participation forfaitaire, des franchises et autres retenues opérées par la Sécurité sociale. Votre contrat ne rembourse pas en cas de non-respect du parcours de soins, les dépassements d'honoraires autorisés pour les médecins et la baisse de remboursement de la Sécurité sociale.     
(4) Des plafonds évolutifs s'appliquent selon les dispositions décrites dans les présentes Conditions Générales.
(5) La garantie s'applique aux frais exposés pour un équipement donné, par période de deux ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement sauf exceptions décrites dans les présentes Conditions Générales. La prise en charge d'une monture au sein d'un équipement est limitée à 100€ pour les niveaux 1,2 et 3 et à 150€ pour le Niveau 4 (remboursement de l'AMO inclus). Les termes "simples" et "complexes" sont définis aux présentes Conditions Générales.  
(6) Le taux de remboursement est majoré de 20% de la BRSS pour les honoraires des médecins ayant adhéré à l'un des Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée lorsque la garantie prévoit un remboursement supérieur à 100%  de la BRSS. Il n'y a pas de majoration pour le Niveau 4.
(7) Les bonus s'appliquent selon les dispositions décrites dans les présentes Conditions Générales.  
(8) Des délais d'attente s'appliquent selon les dispositions décrites dans les présentes Conditions Générales.
(9) Selon le service rendu et les caractéristiques esthétiques, la garantie complète le remboursement de l'AMO à hauteur maximum des honoraires limites de facturation applicables.
(10) La garantie s'applique aux frais d'aides auditives par oreille, par période de quatre ans à compter de la date d’acquisition du dernier équipement.
(11) MMA complète le remboursement de l'AMO à hauteur du montant indiqué et dans la limite du plafond imposé par la réglementation (1700€ par oreille, remboursement de l'AMO inclus). Cette limite ne s'applique pas au niveau 4.
(12) MMA complète le remboursement de l'AMO à hauteur des frais engagés, plafonnés aux PLV réglementés.
(13) MMA complète le remboursement de l'AMO à hauteur des frais engagés, plafonnés aux PLV réglementés, par période de deux ans à compter de la date d'acquisition du dernier équipement sauf exceptions décrites dans les présentes Conditions Générales.