Assurance vie

Comprendre sa fiscalité

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l’assurance vie. Proposant d’excellents rendements et une fiscalité avantageuse, l’assurance vie est l’une des solutions d’épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

fiscalite.jpg © Fuse/Thinkstock

A partir du 8e anniversaire : pas d’impôt

Si vous souhaitez retirer de l’argent de votre compte d’assurance vie après 8 ans, vous êtes exonéré d’impôt(1) dans la plupart des cas.

 

Dans le cas de revenus ou de rachats partiels, programmés ou non, c’est la même chose. Dès le 8e anniversaire de votre contrat, vos intérêts sont exonérés d’impôt(1) chaque année :

 

  • jusqu’à 4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé)
  • jusqu’à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie confondus)

 

Au-delà de ces montants, vous pouvez choisir :

 

  • un taux forfaitaire de 7,50 %
  • ou l’intégration de vos intérêts dans votre déclaration de revenus

Si vous rachetez votre contrat avant 8 ans

Pour déclarer les intérêts de votre épargne, 2 options :

 

  • vous intégrez les intérêts acquis à votre déclaration de revenus
  • vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire (35 % pour les contrats de 0 à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans)

 

Le choix de l’une ou l’autre des options dépend de votre taux marginal d’imposition. Il est conseillé d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire quand celui-ci est inférieur à votre taux d’imposition. Pour faire le bon choix, consultez votre Conseiller MMA.

 

A savoir : les prélèvements sociaux sont appliqués quelles que soient l’option et la durée du contrat.

Quelle imposition en cas de rente viagère ?

La rente viagère n’est imposable que sur une fraction de son montant, correspondant aux intérêts du capital. Cette fraction varie selon votre âge au moment où vous commencer à percevoir votre rente.

 

Il est évalué fiscalement à :

 

  • 70 % si vous avez moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % à partir de 70 ans

Quelle fiscalité en cas de décès ?

Vous pouvez transmettre sans imposition(1) :

 

  • jusqu’à 152 500 € à chacun de vos bénéficiaires (tous contrats d’assurance vie confondus). Ce plafond concerne tous les versements et intérêts effectués avant 70 ans. Au-delà, une taxe forfaitaire de 20 % est appliquée dans la plupart des cas. Pour une part taxable supérieure à 700 000 €, le taux de 31,25 % est appliqué.
  • jusqu’à 30 500 € à l’ensemble de vos bénéficiaires (tous contrats d’assurance vie confondus). Ce plafond concerne tous les versements effectués après 70 ans. Au-delà, les droits de succession sont appliqués, mais les intérêts sont exonérés(1).

 

Ces plafonds ne concernent pas le conjoint ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS). Ils bénéficient d’une exonération complète de droits de succession(1).

(1) Hors prélèvements sociaux

Les points à retenir

  • Pour un contrat de plus de 8 ans : abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
  • Une rente viagère n’est imposable que sur une fraction de son montant.
  • En cas de décès avant 70 ans, aucune imposition jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
  • En cas de décès après 70 ans, aucune imposition jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des contrats.

Le plus MMA

Vous souhaitez constituer une épargne pour votre retraite ou pour financer un projet ? Les solutions d’Assurance Vie MMA vous font bénéficier de l’expertise d’un grand groupe d’assurance reconnu pour sa performance sur les marchés financiers. Vous valorisez ainsi efficacement votre capital et préparez sereinement votre avenir.

Assurance vie