Assurance vie

Comprendre sa fiscalité

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l’assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l’assurance vie est l’une des solutions d’épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

fiscalite.jpg © Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre contrat en cas de rachat (retrait) ?

Le montant de votre épargne est constitué d’une part de capital (vos versements) et d’une part d’intérêts/plus-values. Lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci se compose également d'une part de capital et d'une part d'intérêts. Le capital est toujours exonéré d’impôt. Seule la part d’intérêts/plus-values comprise dans votre rachat (partiel ou total) est soumise à fiscalité.
En cas de rachat partiel ou total, vous pouvez choisir entre deux modalités d’imposition : intégrer les intérêts à votre impôt sur les revenus (IR) ou soumettre ceux-ci au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux de ce prélèvement est dégressif en fonction de la durée de votre contrat, calculée à partir de sa date d’effet.

Fiscalité en vigueur au 01/07/16 - pour les contrats rachetables, hors contrat retraite à fiscalité Madelin, Madelin Agricole, PERP – à titre indicatif, sous réserve de modifications législatives ou règlementaires. 

A partir du 8e anniversaire : pas d’impôt dans la plupart des cas

Si vous souhaitez retirer, tout ou partie, de l’argent de votre compte d’assurance vie après 8 ans, vous êtes exonéré d’impôt(1) dans la plupart des cas.

 

Dans le cas de revenus ou de rachats partiels, programmés ou non, c’est la même chose. Dès le 8e anniversaire de votre contrat, vos intérêts sont exonérés d’impôt(1) chaque année :

 

  • jusqu’à 4 600 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé)
  • jusqu’à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune (tous contrats d’assurance vie confondus)


Cet abattement vous est restitué sous forme de crédit d’impôt l’année suivante.

Au-delà de ces montants, vous pouvez choisir entre :

 

  • le taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,50 %
  • ou l’intégration de vos intérêts dans votre déclaration de revenus
(1) Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 15,50 % sont dus.

Si vous rachetez tout ou partie de votre contrat avant 8 ans

Pour déclarer les intérêts de votre épargne, 2 options selon votre choix :

 

  • vous intégrez les intérêts acquis à votre déclaration de revenus,
  • ou vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire (35 % pour les contrats de 0 à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans).

 

Les points à retenir de la fiscalité en cas de rachat

  • Pour un contrat de plus de 8 ans : abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
  • Le choix de l’une ou l’autre des options dépend de votre taux marginal d’imposition. Il est conseillé d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire quand celui-ci est inférieur à votre taux d’imposition.
  • Le choix de l’option fiscale est irrévocable. L’intégration des intérêts dans vos revenus peut vous soumettre à une imposition supérieure (personnes non imposables, en limite de tranche d’imposition…)  Pour faire le bon choix, consultez votre Conseiller MMA.
  • Les prélèvements sociaux de 15,50 % sont appliqués quelles que soient l’option et la durée du contrat.

Cas d’éxonérations

Les produits (2) sont exonérés d'impôt si le rachat est motivé par de l’un des évènements listés ci-dessous et que la demande de rachat intervient dans l’année suivant la survenance de cet évènement :
 

  • licenciement de l’adhérent ou de son conjoint ou partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS), sous certaines conditions,
  • retraite anticipée de l’adhérent ou celle de son conjoint ou du partenaire de PACS,
  • de l'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de l’adhérent ou de son conjoint ou du partenaire de PACS (article L 341-4 du code de la Sécurité Sociale),
  • de la cessation d'activité non salariée du titulaire ou de son conjoint à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire
  • sortie en rente viagère


Pour les quatre premiers cas, pour bénéficier de l’exonération, la demande doit intervenir jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la réalisation de l’un ces évènements. Ces cas d’exonérations fiscales concernent les contrats d’assurance vie. En revanche les prélèvements sociaux restent dus.

(2) Hors contrats retraite à fiscalité PERP, Madelin, Madelin Agricole et Epargne handicap pendant la phase d’épargne, et personnes résident fiscalement hors de France pouvant produire les justificatifs en attestant.

Quelle imposition en cas de rente viagère ?

La rente viagère n’est imposable que sur une fraction de son montant, correspondant aux intérêts du capital. Cette fraction varie selon votre âge au moment où vous commencer à percevoir votre rente.

 

Il est évalué fiscalement à :

 

  • 70 % si vous avez moins de 50 ans
  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % à partir de 70 ans

 

Une rente viagère n’est imposable que sur une fraction de son montant. Les rentes viagères sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 15,50 %, dont 5,80 % déductibles du revenu imposable.

Comment s’appliquent les Prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux de 15,50 % (depuis le 1er Juillet 2012) sont perçus à la source par MMA Vie et reversés à l’Administration fiscale.
 

Ceux-ci sont prélevés :
 

  • Chaque année (2), sur les intérêts générés sur les contrats monosupports ou sur le support en euros des contrats multisupports (depuis le 1er Juillet 2011),
  • Sur les plus-values réalisées lors des sorties :
    • En cas de rachat total sur les contrats monosupports, et en cas de rachat partiel ou total sur les contrats multisupports,
    • Lors du règlement du capital en cas de décès.

(2) Hors contrats retraite à fiscalité PERP, Madelin, Madelin Agricole et Epargne handicap pendant la phase d’épargne, et personnes résident fiscalement hors de France pouvant produire les justificatifs en attestant.

Que faire en cas d’assujettissement à l’ISF ?

Les contrats d’assurance vie doivent être intégrés dans le patrimoine du souscripteur et être portés dans la déclaration ISF pour :
 

  • un contrat rachetable : sa valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition quelle que soit la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré,
  • un contrat non rachetable : le montant des primes versées après l’âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20/11/1991
  • un contrat rente viagère : sa valeur de capitalisation


Cette valeur vous est communiquée en début d’année sur votre relevé annuel d’information.

Quelle fiscalité en cas de décès ?

Le contrat d'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal avantageux pour transmettre un capital à vos proches. Trois dates sont à retenir pour connaître la fiscalité décès appliquée à votre contrat : le 20 novembre 1991, le 13 octobre 1998 et la date anniversaire des 70 ans de l’assuré. 

 

Règles applicables aux décès survenus à compter du 1/07/2014 :

 

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Ces plafonds ne concernent pas le conjoint ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS). Ils bénéficient d’une exonération complète de droits de succession(1).

(1)   Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 15,50 % sont dus.

Les points à retenir de la fiscalité en cas de décès

Pour optimiser fiscalement la transmission du capital décès, il faut prendre en considération :

  • La date d’effet du contrat
  • L’âge de l’assuré
  • La date des versements

Le plus MMA

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