Assurance vie

Attention à votre clause bénéficiaire !

L’assurance vie est principalement destinée à la transmission d’un capital hors succession à la personne de son choix. Mais pour cela, la clause bénéficiaire doit être formulée avec soin. Elle permettra de retrouver les personnes désignées qui bénéficieront d’une fiscalité avantageuse sur les montants perçus. Explications.

clause-beneficiaire.jpg © Anyaberkut/Thinkstock

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

  • La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital disponible sur le contrat d’assurance vie.
  • Le choix du bénéficiaire est libre : un héritier, un ami ou un tiers
  • Il faut veiller toutefois à respecter la part des héritiers réservataires.

Pourquoi soigner la rédaction ?

L’objectif premier est de transmettre le capital à la bonne personne. Si la clause bénéficiaire n’est pas correctement rédigée, l’assureur peut mal l’interpréter. Votre contrat peut alors revenir, par exemple, à votre ex-conjoint.

 

Il s’agit ensuite d’optimiser les avantages fiscaux de l’assurance vie.

 

  • 1. En cas d’absence de clause bénéficiaire, le capital réintègrera la succession et sera amputé des droits en vigueur. Même chose si le bénéficiaire ne peut être déterminé.
  • 2. Nommer plusieurs bénéficiaires de premier rang permet un abattement de 152 500 € totalement exonéré d’impôts(1). Cet abattement est appliqué à tous les bénéficiaires et si l’assuré a moins de 70 ans.

Pourquoi personnaliser la clause bénéficiaire ?

En général, la clause standard convient à la majorité des cas. Chez MMA, elle stipule qu’en cas de décès sont bénéficiaires :

 

  • votre conjoint, non séparé de corps
  • à défaut, par parts égales, vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés
  • à défaut, vos héritiers (cela évite une réintégration du capital dans la succession si les bénéficiaires désignés disparaissent avant l’assuré)

 

Dans certains cas, il est néanmoins indispensable d’adapter la clause bénéficiaire.

 

  • Concubinage : votre concubin héritier testamentaire serait soumis à des droits de succession de 60 %.
  • PACS : votre partenaire n’est pas un héritier reconnu. Il n’a donc aucun droit sur l’héritage.
  • Remariage avec enfants nés d’une première union : si votre conjoint est l’héritier, vos enfants ne percevront jamais les capitaux. En les désignant comme bénéficiaires, vous êtes certain de leur transmettre un capital avec une fiscalité très avantageuse

 

Vous pouvez changer à tout moment votre clause bénéficiaire, notamment si votre situation familiale ou patrimoniale évolue. Prenez rendez-vous avec votre Conseiller MMA pour émettre vos souhaits et formuler la clause. Vous pouvez aussi rédiger la clause sur papier libre et l’envoyer à votre assureur.

Les points à retenir

  • Préférez les désignations par qualité : « mon conjoint » plutôt que « Mme X ».
  • Dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire standard est adaptée.
  • Personnalisez votre clause en cas de remariage avec enfants nés d’une première union, PACS ou concubinage.
  • N’hésitez pas à modifier votre clause si votre situation change.
  • Nommer plusieurs bénéficiaires de premier rang permet un abattement fiscal de 152 500 € pour chacun d’eux.

Le plus MMA

Vous venez de perdre un proche et souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? L’AGIRA (2) peut vous donner cette information. Chez MMA, nous effectuons régulièrement des recherches auprès de cet organisme pour mettre à jour les contrats d’assurance vie de nos clients.

Assurance vie

(1) En cas de décès de l’assuré, tous les versements effectués avant ses 70 ans et leurs produits sont exonérés (hors prélèvements sociaux) de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d’assurance vie confondus). Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % dans la plupart des cas. Le taux est de 25 % pour une part taxable supérieure à 902 838 € (montant fixé pour l’année 2013 et révisable annuellement par la loi de finances). Les versements effectués à partir des 70 ans de l’assuré dans la limite de 30 500 € (tous contrats d’assurance vie confondus) bénéficient d’une exonération de droits de succession. Les produits correspondants sont quant à eux, totalement exonérés (hors prélèvements sociaux). Ces plafonds ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession (hors prélèvements sociaux). Fiscalité applicable au 01/01/2013.
(2) Association chargée de la recherche de bénéficiaires en cas de décès