Transmettre votre patrimoine

MMA vous accompagne

Vous souhaitez transmettre un capital à votre conjoint ?
À vos enfants ou vos petits-enfants ?

Retrouvez nos conseils pour mieux comprendre les régimes matrimoniaux, les droits de succession et le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie. Avec MMA, bénéficiez de l’expertise de nos conseillers pour renforcer la protection de votre famille.


Nos Conseils pour protéger vos proches


Expertise des conseillers MMA pour définir vos besoins

Avec l’aide de votre Conseiller, réalisez un diagnostic personnalisé de votre situation et définissez votre stratégie d’investissement. Vous bénéficiez ensuite d’un suivi personnalisé auprès d’une équipe de gestion qui se distingue chaque année par la qualité de ses pratiques, son haut niveau de performance et sa maîtrise des risques !
 

  • Solidité : Marque du groupe Covéa, MMA s’appuie sur une solidité financière reconnue.
  • Proximité : Votre conseiller MMA et notre réseau d’experts sont à votre disposition.
  • Service client : Label Bureau Veritas Certification, Labels d’Excellence des Dossiers de l’épargne, Trophées d’or du Revenu… Des distinctions récompensent régulièrement la qualité de l’offre MMA, les pratiques de nos gérants et la qualité de notre service clients.

MMA Multisupports, une solution efficace de transmission

  • L’assurance vie MMA Multisupports est un produit d’épargne particulièrement simple et optimal pour constituer et transmettre un capital à vos proches. 
  • Épargne Souple : Vous alimentez votre contrat à votre convenance.
  • Fiscalité avantageuse : En cas de rachat, après 8 ans, les produits (ou plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la plupart des cas, dans les limites de la législation en vigueur.
  • Clause bénéficiaire : vous choisissez librement vos bénéficiaires(1) (héritier, ami, tiers ou association).
  • Exonération des droits de succession qui s’applique dans la plupart des cas en cas de décès, selon la législation en vigueur. Hors prélèvements sociaux.
  • Label d’excellence : MMA s’engage à vous offrir un produit de qualité.




Assurance Vie MMA

Vous cherchez des solutions pour transmettre un capital ?

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Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.

Les Documents d’Informations Clés (DIC) génériques, les guides de présentation des supports en vigueur comprenant le Document d’Informations Spécifiques (DIS) du support Euros et les Documents d’Informations Clés (DIC) des supports en unités de compte, les annexes de synthèse des frais ainsi que la documentation relative à la durabilité (SFDR)  des contrats d’assurance vie MMA, sont consultables ici.

(1) Il faut veiller toutefois à respecter la part des héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint) auxquels la loi attribue une part incompressible du patrimoine à votre décès).
Zoom fiscalité en vigueur au 01/01/2022 – à titre indicatif, sous réserves de modifications législatives ou règlementaires

  • En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus, appliqué en priorité sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017. Au-delà de cet abattement ou pour les contrats de moins de 8 ans, les produits sont soumis à impositions, sauf cas particuliers, selon la législation en vigueur. Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.
    Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter au document accessible depuis l'article suivant : fiscalité
  • En cas de décès de l’assuré, les versements effectués avant son 70ème anniversaire et leurs produits sont exonérés de  taxation, hors prélèvements sociaux, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire**.  Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis pour la partie taxable excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25 %. Les versements effectués à partir du 70ème anniversaire de l’assuré, bénéficient d’une exonération de droits de succession*dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires taxables**. La part excédant 30 500€ est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés*. Ces plafonds ne concernent ni le conjoint,  ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de taxation.
    * Hors prélèvements sociaux 
    ** Tous contrats d’assurance vie et Plan Epargne retraite (de type assuranciel) confondus (conformément aux dispositions des articles 990I et 757B du code général des impôts) d’un même assuré.
Page publiée le 06/02/2023