Donation, régimes matrimoniaux, droits de succession...
MMA vous explique les différentes règles en matière de succession et vous donne des clés pour préserver vos proches !
Transmettre votre patrimoine
MMA vous accompagne
Vous souhaitez transmettre un capital à votre conjoint ?
À vos enfants ou vos petits-enfants ?
Retrouvez nos conseils pour mieux comprendre les régimes matrimoniaux, les droits de succession et le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie. Avec MMA, bénéficiez de l’expertise de nos conseillers pour renforcer la protection de votre famille.
Anticiper et gérer votre transmission en confiance
Nos Conseils pour protéger vos proches
- Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts : quelles règles en cas de succession ?
- Le régime matrimonial de la communauté universelle : quelles règles en cas de succession ?
- Le régime matrimonial de la séparation de biens : quelles règles en cas de succession ?
- Le régime matrimonial de la participation aux acquêts : quelles règles en cas de succession ?
- Succession : votre contrat de mariage est-il toujours adapté à votre situation familiale ?
- La donation entre époux : protégez le « dernier vivant »
- Succession : quand et pourquoi désigner un tiers administrateur pour votre enfant mineur ?
- Succession : gérer l’héritage d’un enfant mineur
- Calcul des droits de succession ou de donation : exemples pour mieux comprendre
- Droits de succession et de donation : le barème 2020
- Les contrats d’assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?
- Comment se déroule le règlement d’une succession ?
- Grands-parents, comment aider financièrement vos petits-enfants ?
- Transmission de patrimoine : pensez à la représentation
- Succession dans les familles recomposées : protéger son conjoint
- L'assurance-vie, utile pour transmettre un capital à vos petits-enfants
- Assurance-vie : quelle fiscalité ?
- Assurance vie : les solutions MMA pour dynamiser son contrat
- Succession : pensez à démembrer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie
- La clause bénéficiaire en assurance vie
Expertise des conseillers MMA pour définir vos besoins
Avec l’aide de votre Conseiller, réalisez un diagnostic personnalisé de votre situation et définissez votre stratégie d’investissement. Vous bénéficiez ensuite d’un suivi personnalisé auprès d’une équipe de gestion qui se distingue chaque année par la qualité de ses pratiques, son haut niveau de performance et sa maîtrise des risques !
- Solidité : Marque du groupe Covéa, MMA s’appuie sur une solidité financière reconnue.
- Proximité : Votre conseiller MMA et notre réseau d’experts sont à votre disposition.
- Service client : Label Bureau Veritas Certification, Labels d’Excellence des Dossiers de l’épargne, Trophées d’or du Revenu… Des distinctions récompensent régulièrement la qualité de l’offre MMA, les pratiques de nos gérants et la qualité de notre service clients.
MMA Multisupports, une solution efficace de transmission
- L’assurance vie MMA Multisupports est un produit d’épargne particulièrement simple et optimal pour constituer et transmettre un capital à vos proches.
- Épargne Souple : Vous alimentez votre contrat à votre convenance.
- Fiscalité avantageuse : En cas de rachat, après 8 ans, les produits (ou plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la plupart des cas, dans les limites de la législation en vigueur.
- Clause bénéficiaire : vous choisissez librement vos bénéficiaires(1) (héritier, ami, tiers ou association).
- Exonération des droits de succession qui s’applique dans la plupart des cas en cas de décès, selon la législation en vigueur. Hors prélèvements sociaux.
- Label d’excellence : MMA s’engage à vous offrir un produit de qualité.
Assurance Vie MMA
Vous cherchez des solutions pour transmettre un capital ?
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Cet investissement peut entraîner un risque de perte en capital supporté par l’adhérent.
Les Documents d’Informations Clés (DIC) génériques, les guides de présentation des supports en vigueur comprenant le Document d’Informations Spécifiques (DIS) du support Euros et les Documents d’Informations Clés (DIC) des supports en unités de compte, les annexes de synthèse des frais ainsi que la documentation relative à la durabilité (SFDR) des contrats d’assurance vie MMA, sont consultables ici.
(1) Il faut veiller toutefois à respecter la part des héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint) auxquels la loi attribue une part incompressible du patrimoine à votre décès).
Zoom fiscalité en vigueur au 01/01/2022 – à titre indicatif, sous réserves de modifications législatives ou règlementaires
- En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits (ou plus-values) bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus, appliqué en priorité sur les produits des primes versées avant le 27/09/2017. Au-delà de cet abattement ou pour les contrats de moins de 8 ans, les produits sont soumis à impositions, sauf cas particuliers, selon la législation en vigueur. Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter au document accessible depuis l'article suivant : fiscalité - En cas de décès de l’assuré, les versements effectués avant son 70ème anniversaire et leurs produits sont exonérés de taxation, hors prélèvements sociaux, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire**. Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les sommes sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %, puis pour la partie taxable excédant 700 000 €, à un prélèvement de 31,25 %. Les versements effectués à partir du 70ème anniversaire de l’assuré, bénéficient d’une exonération de droits de succession*dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires taxables**. La part excédant 30 500€ est soumise aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés*. Ces plafonds ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de taxation.
* Hors prélèvements sociaux
** Tous contrats d’assurance vie et Plan Epargne retraite (de type assuranciel) confondus (conformément aux dispositions des articles 990I et 757B du code général des impôts) d’un même assuré.