Fiscalité Assurance vie

Rachats, rente, décès : avantages fiscaux

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l’assurance vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et une potentielle exonération de droits de succession en cas de décès(1), l’assurance vie est l’une des solutions d’épargne les plus prisées. MMA fait le point sur la fiscalité de l’assurance vie.




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Pourquoi choisir l’assurance vie MMA ?

  • Rachat

    Le capital investi est toujours exonéré d’impôt

  • Transmission

    L’assurance vie est en principe hors succession, pour la part des primes versées avant 70 ans.

  • Rente viagère

    La rente n’est imposable que sur une fraction de son montant (rente viagère à titre onéreux).

Assurance vie, fiscalité et rachat

Le montant de votre épargne est constitué :
 

  • du capital investi, c’est-à-dire de vos versements (nets de frais sur versements et de frais de gestion annuels), 
  • des produits générés par ce capital (les intérêts annuels du fonds en euros et les plus-values éventuelles des unités de compte).


Lorsque vous réalisez un rachat (un retrait), celui-ci se compose d'une part du capital et d'autre part des intérêts produits. Le capital investi est toujours exonéré d’impôt. Seule la part gains (intérêts et/ou plus-values), comprise dans votre rachat (partiel ou total) est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La fiscalité(1) dépend de la date à laquelle vos versements ont été réalisés : avant ou après le 27 septembre 2017(2) ainsi que de l’ancienneté du contrat.

Fiscalité en cas de rachat (retrait)

Pour les produits issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017

Vous pouvez choisir entre deux modes d’imposition au moment du rachat, si vous êtes domicilié fiscalement en France :
 

  • Soit le montant des produits imposables est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et sera imposé suivant votre taux d’imposition. .
  • Soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :
    • 35% si votre contrat a une durée de moins de 4 ans.
    • 15% si votre contrat a une durée comprise entre 4 et 8 ans.
    • 7,5% si votre contrat à une durée de 8 ans et plus.

Pour les produits issus des versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire au titre de l’impôt sur le revenu (IR) de :

  • 12,8% pour les contrats d'une durée de moins de 8 ans.
  • 7,5%(sous condition) pour les contrats d'une durée de 8 ans et plus.


A noter : Pour les contrats de plus de 8 ans, votre assureur appliquera le taux de 7,5%. Toutefois, si en fonction du montant total de vos primes versées non remboursées (3) pour l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de capitalisation établie au 31 décembre de l’année précédent votre rachat, l’administration fiscale pourra appliquer le taux de 12,8% sur la fraction excédant 150 000€. 

Le prélèvement forfaitaire au titre de l’IR est retenu par l'assureur sauf demande de dispense dûment formulée.

L'option pour l'imposition des produits (intérêts) au barème progressif de l'impôt sur le revenu est possible au moment de la déclaration annuelle des revenus. Cette option est globale pour tous les revenus des capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

A noter : Les produits des contrats d'assurance ou de capitalisation sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) dont le taux est de 17,20% depuis le 1er janvier 2018.
 

Avantage : À partir du 8ème anniversaire de votre contrat, les gains produits attachés au rachat bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé ou de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune (tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus). L'abattement s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017.


Cas des rachats en vue d’alimenter un PER :

Jusqu’au 31/12/2022, les rachats de contrats d’assurance vie, de plus de 8 ans, destinés à être investis intégralement sur un contrat Plan d’Epargne Retraite avant le 31/12 de l’année du rachat et effectués plus de 5 ans avant les 62 ans de l’assuré, peuvent bénéficier d’un abattement fiscal supplémentaire, d’un montant de 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.

Cas d’exonérations exceptionnels d’impôts pour accident de la vie

Les produits générés par le contrat d’assurance vie(4) (hors contrats d’épargne retraite PERP, Madelin, Madelin agricole) sont exonérés d'impôt sur le revenu en cas de dénouement du contrat faisant suite à la survenance d’un des événements listés ci-dessous :
 

  • Licenciement de l’adhérent ou de son conjoint marié ou de son partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS), sous certaines conditions.
  • Retraite anticipée de l’adhérent ou celle de son conjoint marié ou de son partenaire de PACS.
  • Invalidité de l’adhérent ou de son conjoint marié ou du partenaire de PACS si celle-ci est classée dans la 2ème catégorie (incapacité à travailler) ou la 3ème catégorie (incapacité à travailler et besoin de l’assistance d’une tierce personne) du Code de la sécurité sociale (article L 341-4 du code de la Sécurité sociale).
  • Cessation d'activité non salariée de l’adhérent ou de son conjoint marié à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.


Pour bénéficier de l’exonération, la demande de rachat total doit intervenir au plus tard au 31 décembre de l’année qui suit la réalisation de l’un ces évènements. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus.

Fiscalité en cas de sortie en rente viagère

La rente viagère à titre onéreux (hors contrat d’épargne retraite PERP, Madelin et Madelin agricole) n’est imposable que sur une fraction de son montant.

Cette fraction varie selon votre âge au moment où vous commencez à percevoir votre rente :
 

  • 70% si vous avez moins de 50 ans.
  • 50% entre 50 et 59 ans.
  • 40% entre 60 et 69 ans.
  • 30% à partir de 70 ans.


Les rentes viagères sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% sur la fraction imposable de la rente.

Fiscalité en cas de décès

Les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat d’assurance vie bénéficient d’un cadre fiscal privilégié. Pour les contrats souscrits à compter du 20/11/1991, la fiscalité applicable selon la législation en vigueur est la suivante :
 

  • Pour les capitaux correspondant à des versements effectués avant 70 ans (et après le 13 octobre 1998 : article 990 I du Code général des impôts), ils sont exonérés de taxation (hors prélèvements sociaux) à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire (abattement individuel), tous contrats d’assurance vie confondus et Plan d’épargne retraite (sous conditions conformément aux disposition de l’alinéa 2 de l’article 990I du code général des impôts) souscrits par le même assuré.


Au-delà de 152 500 euros, les sommes sont soumises à un prélèvement de 20% puis pour la partie taxable excédant 700 000 euros à un prélèvement de 31,25%.
 

  • Pour les versements effectués après 70 ans (article 757 B du Code général des impôts), ils sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre le bénéficiaire et l’adhérent (assuré), uniquement sur la fraction des primes versées excédant 30 500 euros pour tous les bénéficiaires (abattement commun et non individuel), tous contrats d’assurance vie confondus (hors primes versées à destination des bénéficiaires exonérés). L’abattement de 30 500 euros est réparti uniquement entre les bénéficiaires taxables. Les produits générés par ces primes versées sont, quant à eux, exonérés de droits de succession.


Sont exonérés de fiscalité décès assurance vie : le bénéficiaire ayant la qualité de conjoint marié de l’adhérent (assuré), le partenaire de PACS et sous certaines conditions limitatives (article 796-0 ter du Code général des impôts) les frères et/sœurs domiciliés(es) avec l’adhérent (assuré).

Application des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux de 17,20% sont prélevés par MMA Vie et reversés à l’administration fiscale. Ils sont prélevés :
 

  • Chaque année(4), sur les intérêts annuels générés sur les contrats monosupports ou sur le support en euros des contrats multisupports (depuis le 1er Juillet 2011).
     
  • Sur les produits (plus-values) réalisés lors des sorties
    • En cas de rachat total sur les contrats monosupports, et en cas de rachat partiel ou total sur les contrats multisupports.
    • Lors du règlement du capital en cas de décès.

L’assurance vie et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont exonérés d’IFI sauf pour les unités de compte représentant des biens ou droits immobiliers. Le cas échéant, les contribuables soumis à l’IFI doivent déclarer la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance vie et de capitalisation (parts de SCPI et d’OPCI) suivant les dispositions du Code général des impôts.
Sont exclues de l’assiette de l’IFI les parts ou actions d’organisme de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) investies à hauteur de moins de 20% en immobilier, par un redevable détenant moins de 10% de l’OPCVM, ainsi que les actions de sociétés foncières sous statut SIIC (société d’investissement immobilier cotée) si le redevable détient seul ou avec les membres de son foyer fiscal moins de 5% du capital ou des droits de vote.

Fiscalité de l’assurance vie : les points à retenir

En cas de rachat à compter du 8ème anniversaire du contrat : les produits bénéficient (hors prélèvements sociaux) d’un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune, tous contrats d’assurance vie confondus.

Une rente viagère à titre onéreux (RVTO) n’est imposable à l’impôt sur le revenu que sur une fraction de son montant.

En cas de décès, une exonération des droits de succession s’applique dans la plupart des cas, selon la législation en vigueur.

(1) Selon la législation en vigueur au 1er novembre 2021.
(2) Hors contrats d'assurance vie ou de capitalisation faisant l'objet d'un régime fiscal spécifique et des personnes domiciliées fiscalement hors de France notamment.
(3) Les primes versées non remboursées s'entendent des primes versées depuis l'origine du contrat après déduction de la part du capital remboursée en cas de rachat.
(4) Hors contrats retraite à fiscalité PERP, Madelin, Madelin Agricole et hors contrats d’assurance vie bénéficiant du cadre fiscal « Épargne handicap », et personnes domiciliées fiscalement hors de France pouvant produire les justificatifs en attestant.