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Le télétravail s’accélère pour bon nombre d’actifs. En étant davantage présent à la maison, vous augmentez les risques d’accidents domestiques. Comment êtes-vous assuré en tant que salarié en télétravail ? Quel rôle joue votre assurance habitation dans cette situation ?
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Qu’est-ce que le télétravail ?
Le télétravail est une activité professionnelle effectuée tout ou partie hors des locaux de l'entreprise à la demande du salarié ou de l'employeur(1).
Cadres légaux du télétravail
Deux cas de figure peuvent mettre en place le télétravail au sein d’une entreprise :
- le télétravail peut être encadré par une charte ou un accord collectif (article L1222-9 du Code du travail),
- ou simple accord entre employeur et salarié.
Votre employeur peut vous refuser le télétravail à condition de motiver sa décision, notamment si votre présence physique est indispensable, si vos tâches sont incompatibles avec le télétravail ou si votre activité nécessite une certaine confidentialité(2).
En revanche, votre employeur ne peut pas vous imposer le télétravail car il repose sur le volontariat, sauf circonstances s exceptionnelles (pandémie) et cas de force majeure (catastrophe naturelle, évènement climatique exceptionnelle,…).
Que couvre l’assurance de votre employeur ?
Que vous exerciez votre activité salariée sur site ou en télétravail, c’est bien l’assurance de votre employeur qui intervient en cas de sinistres. Cela équivaut à un accident de travail.
Votre employeur a donc l’obligation aussi de s’assurer contre les risques liés au télétravail. Il doit souscrire une assurance multirisque spécifique couvrant notamment :
- la responsabilité civile professionnelle,
- le matériel professionnel (ordinateur portable, écran, téléphone ou logiciels éventuels, abonnements indispensables (connexion Internet, téléphonique...),
- le risque de risque de cyber attaque et la protection des données sensibles
- la perte de documents professionnels suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, vol,…)
Bon à savoir
Il est toutefois recommandé de prévenir votre assureur personnel en cas de télétravail afin de veiller à ce que les garanties de votre contrat habitation restent acquises ; la majorité des contrats d’assurance multirisque habitation le prévoit.
Le télétravail et votre assurance habitation
Bien qu’en télétravail, il existe 2 cas de figure où c’est votre assurance habitation qui intervient en cas de dommages :
- quand vous utilisez du matériel personnel pour télétravailler, celui-ci n’est alors plus garanti par l’assurance de votre employeur mais par votre propre contrat, en l’occurrence votre assurance multirisque habitation.
- et si vos biens personnels sont endommagés par le matériel professionnel pendant le télétravail, c’est aussi votre assurance multirisque habitation qui couvre vos biens(3).
Il est donc recommandé de vérifier auprès de votre agent les garanties de votre assurance habitation MMA.
Attestation de télétravail
Votre employeur a le droit de vous demander une attestation de télétravail pour vérifier que votre espace de télétravail est bien assuré.
Cette attestation est disponible en contactant directement votre Agent général MMA
L’assurance télétravail des entrepreneurs indépendants
Travail indépendant, vous, aussi, pouvez télétravailler.
(1) Source : Télétravail dans le secteur privé, site Service-Public.fr - Télétravail dans le secteur privé
(2) Source : Télétravail & Déconfinement, Ministère du Travail Teletravail-deconfinement.pdf
(3) Nos prises en charge sont faites en application des garanties ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Habitation MMA CG410.