L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Propriétaire, locataire : quelles obligations ?
Propriétaire occupant ou non occupant, locataire, copropriété, logement vide ou meublé : êtes-vous dans l'obligation de souscrire une assurance habitation ? La réponse n’est pas la même pour tous. MMA répond simplement à toutes les questions que vous vous posez.
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© gradyreese/iStock
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Le contrat habitation est-il obligatoire pour les propriétaires ?
- Propriétaire occupant ou non occupant, vous assurer n’est pas obligatoire mais fortement recommandé notamment pour couvrir les sinistres tels que l’incendie ou un dégât des eaux. Sans assurance, les dégâts causés à vous et aux voisins seraient entièrement à votre charge.
- Et si vous êtes propriétaire bailleur, sachez que certains évènements ne sont pas couverts par l’assurance de votre locataire (risques climatiques, vandalisme...). MMA vous propose donc une assurance spécialement conçue pour vous protéger.
Le contrat habitation est-il obligatoire pour les locataires ?
Les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer au logement loué. C’est pourquoi, vous devez obligatoirement souscrire une multirisque habitation comportant une clause « risques locatifs » selon la loi du 6 juillet 1989. Cette garantie « risques locatifs » permet de couvrir les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux et une explosion.
Votre propriétaire peut exiger l’attestation d’assurance à la remise des clés et pourra vous la redemander tous les ans pour s’assurer que son bien est bien assuré. Il peut même le préciser dans le contrat de location.
Attention, si vous ne vous assurez pas, votre propriétaire peut résilier le bail.
Vous pouvez choisir l’assurance que vous souhaitez et vous garantir pour le minimum légal ou élargir vos garanties pour une protection optimale. Avec MMA, choisissez les garanties qui s’adaptent à vos besoins.
Et si vous êtes colocataire ? Pour vous aussi l’assurance habitation est obligatoire.
Bon à savoir :
- Pour un logement de fonction, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation mais nous vous le conseillons vivement car en cas de sinistre, vous devrez prendre à votre charge les dégâts causés.
- Pour une location saisonnière, votre contrat habitation peut comprendre une garantie Responsabilité civile villégiature qui indemnise à votre place les dommages subis et causés par ce logement saisonnier.
Quelle assurance pour les logements en copropriété ?
Plusieurs assurances doivent être souscrites pour un logement en copropriété :
- Pour les parties communes ou collectives, le syndic de copropriété à l’obligation de souscrire une responsabilité civile pour couvrir les dégâts causés par le bâtiment lui-même ou encore les employés de la copropriété.
- Pour chaque logement, le copropriétaire occupant ou non-occupant a l’obligation de souscrire au minimum une responsabilité civile pour indemniser les dommages causés au tiers. Si vous êtes l’occupant du logement, MMA vous propose une assurance plus complète pour vous protéger.
A savoir : certaines copropriétés souscrivent une assurance multirisque collective pour les parties communes mais également pour les parties privatives c’est à dire les logements de chaque propriétaire. Renseignez-vous auprès de votre syndic.
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.
Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
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