L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Propriétaire, locataire : quelles obligations ?

Propriétaire occupant ou non occupant, locataire, copropriété,  logement vide ou meublé : devez-vous souscrire une assurance habitation ? La réponse n’est pas la même pour tous. MMA répond clairement et simplement à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

mrh-obligatoire.jpg © gradyreese / istock

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

Propriétaire occupant ou non occupant, vous assurer n’est pas obligatoire mais fortement recommandé notamment pour couvrir les sinistres tels que l’incendie ou un dégât des eaux. Sans assurance, les dégâts causés à vous et aux voisins seraient entièrement à votre charge.

 

Et si vous êtes propriétaire bailleur, sachez que certains évènements ne sont pas couverts par l’assurance de votre locataire (risques climatiques, vandalisme...). MMA vous propose donc une assurance spécialement conçue pour vous protéger.

Assurance Propriétaire bailleur

Le contrat habitation est-il obligatoire pour les locataires ?

Les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer au logement loué. C’est pourquoi, vous devez obligatoirement souscrire une multirisque habitation comportant une clause « risques locatifs » selon la loi du 6 juillet 1989.  Cette garantie « risques locatifs » permet de couvrir les dommages liés à un incendie, un dégât des eaux et une explosion. 

Votre propriétaire peut exiger l’attestation d’assurance à la remise des clés et pourra vous la redemander tous les ans pour s’assurer que son bien est bien assuré. Il peut même le préciser dans le contrat de location.

Attention, si vous ne vous assurez pas, votre propriétaire peut résilier le bail.

 

Vous pouvez choisir l’assurance que vous souhaitez et vous garantir pour le minimum légal ou élargir vos garanties pour une protection optimale. Avec MMA, choisissez les garanties qui s’adaptent à vos besoins.

 

Et si vous êtes colocataire ? Pour vous aussi l’assurance habitation est obligatoire.

 

Bon à savoir :

Pour un logement meublé ou un logement de fonction, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation mais nous vous le conseillons vivement car en cas de sinistre, vous devrez prendre à votre charge les dégâts causés.

Pour une location saisonnière, votre contrat habitation peut comprendre une garantie Responsabilité civile villégiature qui indemnise à votre place les dommages subis et causés par ce logement saisonnier.

Quelle assurance pour les logements en copropriété ?

Plusieurs assurances doivent être souscrites pour un logement en copropriété :

  • Pour les parties communes ou collectives, le syndic de copropriété à l’obligation de souscrire une responsabilité civile pour couvrir les dégâts causés par le bâtiment lui-même ou encore les employés de la copropriété.
  • Pour chaque logement, le copropriétaire occupant ou non-occupant a l’obligation de souscrire au minimum une responsabilité civile pour indemniser les dommages causés au tiers. Si vous êtes l’occupant du logement, MMA vous propose une assurance plus complète pour vous protéger.

A savoir : certaines copropriétés souscrivent une assurance multirisque collective pour les parties communes mais également pour les parties privatives c’est à dire les logements de chaque propriétaire. Renseignez-vous auprès de votre syndic.

Locataire, propriétaire : Intéressé par l’Assurance Habitation MMA ?

Assurance habitation MMA © Altrendo-images/Thinkstock

Un Agent Général se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins en assurance et vous présenter les atouts des solutions habitation MMA.
 

Vous pouvez également en quelques clics, obtenir votre devis d’assurance habitation sans engagement de votre part.

Devis Habitation MMA

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales du contrat habitation MMA.