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Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, et comment en bénéficier ?
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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile habitation
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile, également désignée par l’acronyme « RC », est le fait de devoir réparer des dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent être corporels ou matériels. Leur réparation occasionne des frais plus ou moins élevés selon les cas de figure.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
La dénomination correcte est « garantie responsabilité civile ». Il s’agit d’une assurance qui prend en charge, sous certaines conditions, les frais liés à la réparation d’un dommage causé par son souscripteur. La responsabilité civile intervient à l’occasion d’un dommage survenu dans le cadre de la vie de tous les jours.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. Mais l’assurance responsabilité civile constitue-t-elle une obligation légale ?
La réponse est oui, dans de nombreux cas de figure. Cette obligation d’assurance concerne les locataires d’un logement (location meublée ou non), les copropriétaires et les propriétaires non-occupants (PNO). Les propriétaires occupants n’habitant pas au sein d’une copropriété n’ont, quant à eux, pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile mais s’ils provoquent des dommages entrant dans le champ de la RC vie privée, ils devront alors s’acquitter de la totalité des frais liés à leur réparation.
La garantie Responsabilité Civile est donc soit obligatoire, soit fortement recommandée. Bonne nouvelle : vous en bénéficiez même en souscrivant une assurance habitation pas chère.
Que couvre la responsabilité civile de l’assurance habitation ?
L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
- par le titulaire de l'assurance habitation, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
- par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
- par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
- par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.
Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat d’assurance habitation.
Le plus MMA(2) :
MMA indemnise à votre place les dommages causés à autrui, dont vous êtes responsable lorsque vous échangez, prêtez, empruntez ou louez dans le cadre de votre vie privée :
- du matériel de bricolage et de jardinage,
- un appareil électroménager,
- ou encore du mobilier et matériel de jardin
Que ne couvre pas l’assurance responsabilité civile ?
Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :
- intentionnellement,
- à vous, à vos proches et à vos possessions,
- par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance auto ou assurance moto),
- par un animal appartenant à une race dangereuse,
- dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).
Qu’est-ce que l’assurance l’assurance responsabilité civile partielle ?
Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
- l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
- une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
- les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
- les assurances pour les véhicules à moteur,
- la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.
La garantie responsabilité civile de l’assurance auto
La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
Comment utiliser ou faire fonctionner votre assurance responsabilité civile ?
Vous avez involontairement blessé quelqu'un ou endommagé un objet qui ne vous appartient pas ? Pour bénéficier de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, contactez votre assureur dans les plus brefs délais (par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans une agence) et décrivez la situation. Pour simplifier la démarche, munissez-vous au préalable de la référence de votre contrat
Si l'accident signalé correspond bien au champ d'application de la garantie RC vie privée, l'assurance prendra en charge les frais de réparation dus.
Je suis client MMA, où trouver mon attestation de responsabilité civile ?
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
(2) Prise en charge des dommages matériels accidentels causés aux matériels de bricolage et jardinage, aux appareils électroménagers ainsi qu’au mobilier et matériel de jardin échangés, prêtés, loués ou empruntés entre particuliers. Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties précisées dans les Conditions Générales du contrat Assurance Habitation MMA (CG 410). Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.