Assurance responsabilité civile

La garantie RC privée de votre assurance habitation

Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, et comment en bénéficier ?

Nos tarifs d’assurance habitation à partir de 6€/mois*

devis-habitation.jpg © Evgeny Atamanenko/Shutterstock

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Devis assurance habitation

Une assurance obligatoire pour tous

Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. En général incluse dans votre assurance habitation, la responsabilité civile peut prendre en charge les frais qui découlent.

Assurance RC : quelle protection ?

L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
 

  • par le titulaire de l'assurance, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
  • par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
  • par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
  • par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.


Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat.

Les principales exclusions

Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :

  • intentionnellement,
  • à vous, à vos proches et à vos possessions,
  • par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance auto ou moto),
  • par un animal appartenant à une race dangereuse,
  • dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).

L’assurance responsabilité civile partielle

Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
 

  • l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
  • une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
  • les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
  • les assurances pour les véhicules à moteur,
  • la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.

La garantie responsabilité civile de l’assurance auto

La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.

La garantie RC de l’assurance auto

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* Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées au contrat d’assurance.