Assurance responsabilité civile

La garantie RC privée de votre assurance habitation

Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, et comment en bénéficier ?

Nos tarifs d’assurance habitation à partir de 7€/mois(1)

responsabilite-civile.jpg © ThinkstockPhotos/peanut8481

Précisez votre besoin : appartement, maison, nombre de pièces…

 

Faites votre simulation et choisissez la formule MMA qui vous correspond : "mini prix", "essentielle" et "confort…

 

Obtenez votre devis d’assurance habitation en 3 min. 

Devis assurance habitation

promo-20-bg1432b6.png

sur votre contrat Habitation MMA
Offre valable jusqu'au 9 juillet 2022 sur votre 1ère cotisation*


> Découvrez l'offre !

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile, également désignée par l’acronyme « RC », est le fait de devoir réparer des dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent être corporels ou matériels. Leur réparation occasionne des frais plus ou moins élevés selon les cas de figure.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

La dénomination correcte est « garantie responsabilité civile ». Il s’agit d’une assurance qui prend en charge, sous certaines conditions, les frais liés à la réparation d’un dommage causé par son souscripteur. La responsabilité civile vie privée intervient à l’occasion d’un dommage survenu dans le cadre de la vie de tous les jours.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. Mais l’assurance responsabilité civile vie privée constitue-t-elle une obligation légale ?

La réponse est oui, dans de nombreux cas de figure. Cette obligation d’assurance concerne les locataires d’un logement, les copropriétaires et les propriétaires non-occupants (PNO). Les propriétaires occupants n’habitant pas au sein d’une copropriété n’ont, quant à eux, pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile mais s’ils provoquent des dommages entrant dans le champ de la RC vie privée, ils devront alors s’acquitter de la totalité des frais liés à leur réparation.

La garantie RC est donc soit obligatoire, soit fortement recommandée. C’est pourquoi elle figure souvent dans les contrats d’assurance habitation.

Assurance RC : quelle protection ?

L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
 

  • par le titulaire de l'assurance, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
  • par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
  • par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
  • par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.


Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat.

Le plus MMA(2) :

MMA indemnise à votre place les dommages causés à autrui, dont vous êtes responsable lorsque vous échangez, prêtez, empruntez ou louez dans le cadre de votre vie privée :

  • du matériel de bricolage et de jardinage,
  • un appareil électroménager,
  • ou encore du mobilier et matériel de jardin

Les principales exclusions

Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :

  • intentionnellement,
  • à vous, à vos proches et à vos possessions,
  • par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance auto ou moto),
  • par un animal appartenant à une race dangereuse,
  • dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).

L’assurance responsabilité civile partielle

Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
 

  • l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
  • une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
  • les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
  • les assurances pour les véhicules à moteur,
  • la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.

Comment bénéficier de votre assurance responsabilité civile ?

Vous avez involontairement blessé quelqu'un ou endommagé un objet qui ne vous appartient pas ? Pour bénéficier de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, contactez votre assureur dans les plus brefs délais (par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans une agence) et décrivez la situation. Pour simplifier la démarche, munissez-vous au préalable de la référence de votre contrat

Si l'accident signalé correspond bien au champ d'application de la garantie RC vie privée, l'assurance prendra en charge les frais de réparation dus.

La garantie responsabilité civile de l’assurance auto

La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.

La garantie RC de l’assurance auto

Déclarer un sinistre

Vous êtes client MMA et souhaitez déclarer un sinistre ?
Retrouvez la liste des formalités à accomplir et nos conseils habitation dans votre espace client. 

 

> Espace Client

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées au contrat d’assurance.

(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 60 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.
(2) conformément aux modalités de l’article 9-1 de la loi Alur, entrée en vigueur en 2015 : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».

(2) Prise en charge des dommages matériels accidentels causés aux matériels de bricolage et jardinage, aux appareils électroménagers ainsi qu’au mobilier et matériel de jardin échangés, prêtés, loués ou empruntés entre particuliers. Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites et exclusions de garanties précisées dans les Conditions Générales du contrat Assurance Habitation MMA (CG 410). Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.

* Pour toute souscription auprès d’un Agent MMA, entre le 9 mai et le 9 juillet 2022, d’un contrat Habitation (CG 410 hors mobil-home, châteaux et biens assimilés), 20 % de réduction sur votre cotisation annuelle la première année. 
Offre cumulable avec l’offre promotionnelle en cours sur l’assurance Garantie des Accidents de la Vie mais non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours.