Assurance responsabilité civile
La garantie RC privée de votre assurance habitation
Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile (RC) prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions, dans le cadre de votre vie privée. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle, et comment en bénéficier ?
Nos tarifs d’assurance habitation à partir de 6€/mois*
© Evgeny Atamanenko/Shutterstock
Précisez votre besoin : appartement, maison, nombre de pièces…
Faites votre simulation et choisissez la formule MMA qui vous correspond : "mini prix", "essentielle" et "confort…
Obtenez votre devis d’assurance habitation en 3 min.
Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile habitation
Une assurance obligatoire pour tous
Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. En général incluse dans votre assurance habitation, la responsabilité civile peut prendre en charge les frais qui découlent.
Assurance RC : quelle protection ?
L'assurance responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
- par le titulaire de l'assurance, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
- par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
- par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
- par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.
Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat.
Les principales exclusions
Ne sont pas couverts par l’assurance RC privée, les dommages que vous pourriez causer :
- intentionnellement,
- à vous, à vos proches et à vos possessions,
- par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance auto ou moto),
- par un animal appartenant à une race dangereuse,
- dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).
L’assurance responsabilité civile partielle
Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
- l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
- une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
- les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
- les assurances pour les véhicules à moteur,
- la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.
Comment bénéficier de votre assurance responsabilité civile ?
Vous avez involontairement blessé quelqu'un ou endommagé un objet qui ne vous appartient pas ? Pour bénéficier de la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation, contactez votre assureur dans les plus brefs délais (par téléphone, par courrier ou en vous rendant dans une agence) et décrivez la situation. Pour simplifier la démarche, munissez-vous au préalable de la référence de votre contrat
Si l'accident signalé correspond bien au champ d'application de la garantie RC vie privée, l'assurance prendra en charge les frais de réparation dus.
La garantie responsabilité civile de l’assurance auto
La responsabilité civile est la seule garantie obligatoire dans un contrat d’assurance auto. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance auto et permet, en cas d’accident responsable, la prise en charge de la réparation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
Déclarer un sinistre
Vous êtes client MMA et souhaitez déclarer un sinistre ?
Retrouvez la liste des formalités à accomplir et nos conseils habitation dans votre espace client.
* Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées au contrat d’assurance.
Plus d’info sur l’assurance habitation
-
Assurance habitation
Besoin d'une assurance pour protéger votre logement et vos biens contre les aléas de la vie ? Locataire ou propriétaire, MMA a la solution qui vous correspond !
-
Assurance TV Cassée
Une inondation, la foudre qui court-circuite votre télévision, un invité maladroit qui fait basculer votre écran plat... Découvrez les garanties et les options de l’assurance habitation.
-
Location Airbnb, Abritel
Propriétaire d’un bien en location saisonnière Airbnb, avez-vous une assurance habitation adaptée pour couvrir les dommages causés à votre logement ?
-
Assurance habitation colocation
Dans une colocation comme ailleurs, un sinistre peut arriver. Être protégé par une assurance habitation en colocation est donc essentiel et surtout obligatoire.
Conseils pratiques sur votre responsabilité civile
Incidents causés par votre animal ?
Les animaux, bien que les meilleurs amis de l’homme, peuvent également être la cause d’accidents, de blessures ou de dégâts. Quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire de l’animal ?
-
Echange de maisons : êtes-vous prêt et assuré ?
Vous souhaitez échanger votre logement pour partir visiter une autre région ou pays ? Le concept a déjà séduit des milliers de familles. Vous devrez vérifier que vos invités disposent d’une responsabilité civile.
-
Drone : un loisir qui a ses règles
Le drone est devenu un divertissement grand public. Si vous causez involontairement des dommages à des biens ou à des personnes, votre responsabilité civile peut être engagée.
-
Accident de ski : quelles responsabilités ?
Chaque année, on dénombre 150 000 accidents de ski et 45 000 interventions des services de secours. En cas d’accident qui est responsable ? Quelle est la règlementation en vigueur ?
-
Quelle assurance pour les colocataires ?
Vous êtes étudiant et envisagez de prendre un logement en colocation ? En cas de colocation étudiante, chaque colocataire doit justifier d’une assurance responsabilité civile locative.