Responsabilité civile habitation

La garantie RC privée de votre assurance habitation

Généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation, l'assurance responsabilité civile prend en charge les dommages causés par vous et par vos proches à des tiers ou à leurs possessions. Qui est couvert ? Comment ? Et pour quoi ?

responsabilite-civile.jpg © Peanut8481/Thinkstock

Une assurance obligatoire pour tous

Nous sommes tous responsables des dommages causés à autrui, de façon intentionnelle ou non, à notre domicile ou en dehors. Réparer ces dommages est une obligation. En général incluse dans votre assurance habitation, la responsabilité civile peut prendre en charge les frais qui découlent.

Assurance RC : quelle protection ?

La responsabilité civile « chef de famille » couvre les dommages occasionnés par imprudence ou par négligence :
 

  • par le titulaire de l'assurance, ses enfants mineurs, les parents dont il a la charge s'ils vivent sous son toit, et le plus souvent son conjoint,
  • par ses employés (baby-sitter ou femme de ménage par exemple),
  • par ses animaux ou ceux dont il a la garde,
  • par ses objets ou ceux qu'il a empruntés ou loués.


Bon à savoir : les enfants majeurs célibataires peuvent être couverts par la responsabilité civile de leurs parents même s'ils ne vivent pas à leur domicile. Pour le vérifier, consultez votre contrat.

Les principales exclusions

Ne sont pas couverts, les dommages que vous pourriez causer :
 

  • intentionnellement,
  • à vous, à vos proches et à vos possessions,
  • par votre véhicule (qui relèvent de votre assurance auto ou moto),
  • par un animal appartenant à une race dangereuse,
  • dans le cadre de votre travail (couverts par la responsabilité civile professionnelle).

Les situations spécifiques

Plusieurs types d'assurances fournissent une responsabilité civile partielle, complémentaire de la garantie procurée par votre assurance multirisques habitation :
 

  • l'assurance scolaire, protégeant vos enfants pendant les trajets, les cours et les activités, au sein de l'établissement ou en dehors,
  • une licence délivrée par une fédération, indispensable pour la pratique de certains sports,
  • les garanties neige ou sports d'hiver, incluant les frais de secours et de recherche.
  • les assurances pour les véhicules à moteur,
  • la responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour tous les libéraux.

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Assurance habitation MMA © Altrendo-images/Thinkstock

 

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Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées au contrat d’assurance.