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Un dégât des eaux peut survenir à tout moment : fuite, infiltration, refoulement des égouts, rupture de canalisation… Grâce à la garantie dégât des eaux de l’assurance habitation MMA, vous êtes couvert contre ces sinistres et bénéficiez d’un accompagnement rapide et efficace.
Nos tarifs d’assurance habitation à partir de 8€/mois(1)
Sommaire - Dégâts des eaux en habitation
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
Un dégât des eaux est un dommage provoqué, de façon accidentelle, par l’action de l’eau sur les biens immobiliers et mobiliers de l’assuré. Fuite d'eau, débordement d’une baignoire, infiltrations d’eau au niveau de la toiture… Les causes peuvent être nombreuses.
Bon à savoir
Les dégâts des eaux sont les dommages les plus courants dans un logement : chaque jour, 4 160 dégâts des eaux sont déclarés en France aux assureurs (2). Parmi eux, les infiltrations apparaissent comment l’une des principales causes de sinistre (2).
Que couvre la garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation MMA ?
La garantie dégâts des eaux est obligatoirement incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Elle indemnise les dommages matériels subis par les biens assurés en cas de fuites d'eau ou débordements accidentels des appareils à effet d’eau (lave-linge ou lave-vaisselle), appareils sanitaires et installations de chauffage central.
Sont également garantis les dommages causés par :
- Les fuites d’eau, ruptures accidentelles de canalisation, ruptures ou débordements de chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales, conduites ni souterraines ni encastrées ;
- Les infiltrations d’eau au travers des toitures ;
- Le refoulement des égouts ;
- Un dégât des eaux consécutif au gel des canalisations, robinets et appareils de chauffages intérieurs ;
- Un aquarium cassé ou renversé.
Les frais de recherche de fuites, d’infiltrations ou d’engorgement d’eau, ainsi que les frais de réparation de la fuite d’une conduite sont également garantis lorsque des dommages dus à l’événement sont constatés à l’intérieur des biens assurés.
Les exclusions de la garantie dégât des eaux
Ne sont notamment pas assurés : les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé ou à un manque de réparation indispensable vous incombant et connu de vous, les conséquences de l’humidité et de la condensation, etc.
Dégâts des eaux : cas particuliers
Sinistre en copropriété
En copropriété, la responsabilité du sinistre dépend de l’origine du dégât des eaux. Ce dernier peut provenir :
- De votre logement : dans ce cas, c’est la garantie dégât des eaux de votre assurance habitation qui intervient ;
- De l’appartement des voisins : c’est alors leur assurance habitation qui doit prendre en charge les réparations ;
- Des parties communes de l’immeuble (colonne montante, toiture…) : ici, c’est l’assurance copropriété, souscrite par le syndic, qui doit couvrir les dommages, à la fois dans les espaces communs et dans votre logement.
Locataire vs propriétaire : qui est responsable ?
Si le dégât des eaux fait suite à une négligence imputable au propriétaire (toit mal entretenu, canalisations vétustes…), ce dernier en est responsable et doit donc faire intervenir son assurance. En revanche, si la négligence est due au locataire (fuite d’un lave-vaisselle, robinet qui fuit…), ce dernier doit déclarer le sinistre à son assureur et réparer les dommages occasionnés dans le logement loué.
Sinistre causé par un voisin
Là aussi, c’est toujours le responsable du dégât des eaux qui doit prendre en charge les réparations. Par exemple, si une fuite provenant du logement d’un voisin provoque une tache sur votre plafond, ce dernier doit faire intervenir son assurance pour régler les travaux de réparation.
Quelle que soit la situation, commencez par prévenir votre assureur, ainsi que celui du voisin concerné, puis faites venir un expert pour établir l’étendue des dégâts. Celui-ci déterminera à qui incombe la responsabilité du dommage.
Dégâts des eaux liés à une catastrophe naturelle
Les conséquences de phénomènes naturels (par exemple, des infiltrations d’eau à la suite d’une tempête ou de fortes chutes de neige ayant abîmé la toiture…) relèvent de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat multirisque habitation MMA (et non de la garantie dégât des eaux). Pour que les dommages occasionnés soient pris en charge, il faut qu’un arrêté ministériel déclare l’état de catastrophe naturelle (au sens de la loi du 13 juillet 1982).
Les frais de réparation des conduites intérieures consécutifs au gel et les inondations hors catastrophes naturelles sont, quant à eux, susceptibles d’être garantis au titre du renfort événements climatiques.
Quelle indemnisation en cas de dégât des eaux ?
En cas de sinistre garanti, l’expertise dégât des eaux réalisée par votre assureur détermine les causes et l’ampleur des dommages, ainsi que le montant de l’indemnisation.
Ce montant dépend des garanties de votre assurance multirisque habitation : prise en charge des réparations, remplacement du mobilier endommagé, voire relogement si nécessaire, dans la limite du plafond de la garantie dégât des eaux, et après déduction de la franchise prévue.
À noter
Le versement d’une indemnité n’est pas systématique puisqu’elle dépend de la cause du dommage et du contrat multirisque habitation souscrit.
Comment déclarer un dégât des eaux ?
Dès que vous avez connaissance du sinistre, pensez à prévenir votre assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, en veillant à bien suivre ces 4 étapes :
- Prenez des photos des dégâts, réunissez les factures des biens endommagés ;
- Essuyez et séchez ce qui peut l’être pour limiter les dégradations, ne jetez rien ;
- Identifiez la source du sinistre : si un tiers est responsable ou a subi des dommages, contactez-le et remplissez ensemble un constat amiable de dégât des eaux. Si vous ne parvenez pas à le joindre ou si vous ignorez la cause du sinistre, mettez-vous en rapport avec le syndic de copropriété qui fera procéder à une recherche de fuite ;
- Envoyez le constat amiable, accompagné des photos et factures, à votre assureur via votre Espace Client ou par téléphone.
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FAQ : les questions fréquentes en cas de dégât des eaux
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L'assurance dégât des eaux est-elle obligatoire ?
La garantie dégât des eaux est comprise dans l’assurance habitation. Or, selon votre situation, vous êtes ou non légalement contraint de souscrire un tel contrat (sachez toutefois que, dans tous les cas, c’est vivement conseillé) :
- Si vous êtes locataire : vous avez l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, c'est-à-dire l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion.
- Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement en copropriété : vous devez souscrire une assurance responsabilité civile mais pas obligatoirement la couverture dégât des eaux. C'est cependant fortement conseillé car ce type d'incident n'est pas rare !
- Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement hors copropriété : l'assurance habitation et les garanties qu'elle comporte (dont l'assurance dégât des eaux) est facultative, mais elle reste largement conseillée pour ne pas avoir à faire face à des frais de réparation trop élevés.
- Si vous êtes propriétaire bailleur, l'assurance habitation de votre locataire couvre le dégât des eaux.
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Quelle est la différence entre infiltration et fuite d’eau en habitation ?
Une fuite d’eau provient généralement d’une canalisation ou d’un équipement défectueux (robinet, joint, machine à laver…). L’infiltration d’eau, elle, vient de l’extérieur : par exemple, lorsque la pluie passe à travers la toiture, les murs ou les fenêtres.
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Quelle différence entre dégât des eaux et inondation ?
Un dégât des eaux résulte d’une fuite ou d’une infiltration d’eau causée par un robinet, un équipement, une toiture mal entretenue, etc.
Une inondation, elle, résulte en général du débordement d’une source, d’un cours ou d’une étendue d’eau, souvent après de fortes pluies. Elle peut aussi être provoquée par des remontées de nappes phréatiques ou le ruissellement d’eaux pluviales. Ce type de sinistre est couvert par la garantie catastrophes naturelles ou par le renfort événements climatiques.
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Le constat amiable est-il obligatoire pour un dégât des eaux ?
Non, le constat amiable n’est pas obligatoire. Toutefois, il est particulièrement utile quand un dégât des eaux concerne plusieurs personnes et/ou les parties communes afin de déterminer précisément le ou les responsables du dommage. Il permet également d’accélérer l’indemnisation.
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Que faire pendant un dégât des eaux ?
Dès lors que vous constatez un dégât des eaux dans votre logement, commencez par vous mettre en sécurité, puis protégez vos biens :
- Si l’eau envahit le logement, coupez l’électricité pour éviter tout risque de court-circuit ou d’électrocution ;
- Si la fuite provient de chez vous, fermez l’arrivée d’eau principale, contactez un plombier et conservez sa facture ;
- Entreposez à l’abri (par exemple en hauteur) tous les biens susceptibles d’être endommagés si le problème s’aggrave ;
- Si la fuite provient de chez un voisin ou d’une partie commune de votre immeuble, prévenez votre voisin, le gardien ou le syndic.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter tous nos conseils pour bien réagir en cas de dégât des eaux chez vous.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2025.
(2) Source : Observatoire de la sécurité des foyers, « Le dégât des eaux : comment réagir ? Comment procéder ? Comment l’éviter ? », 2024
Page mise à jour le 24/01/2025