Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Définition de l'assurance de prêt...

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu’à 25 % du coût total de l’emprunt. En savoir plus sur l’assurance des crédits immobiliers...

Assurance de prêt immobilier : devis et information

Assurance emprunteur MMA © Wavebreakmedia-Ltd / Thinkstock

Vous contractez un prêt, mais préférez faire des économies en souscrivant une assurance emprunteur ailleurs qu’à votre banque ?

En choisissant MMA, vous êtes protégé jusqu’à 300 000 euros d’emprunt à un taux particulièrement attractif sur simple questionnaire de santé et jusqu’à 45 ans. Renseignez-vous !

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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais quand vous réalisez un prêt immobilier, l'établissement bancaire peut vous imposer d'assurer celui-ci, si vous étiez dans l’incapacité de le rembourser (décès, maladie, invalidité, perte d’emploi).
Il peut alors vous proposer une offre d'assurance.

Sachez cependant que vous êtes libre de choisir l'établissement qui va assurer votre prêt.

À SAVOIR SUR L’ASSURANCE DE PRÊT
 

Tous les crédits sont concernés, pas seulement le crédit immobilier, mais aussi le crédit à la consommation, le crédit auto, le prêt relais, etc.
L’assurance est souscrite à l’occasion de l’emprunt pour toute la durée du prêt.

Quelle est la définition de l'assurance emprunteur ?

Souscrite dans le cadre d'une demande d'emprunt, l'assurance emprunteur est un contrat qui protège aussi bien le souscripteur du prêt que l'établissement de crédit.

 

En cas de décès, d'invalidité ou de la perte d'emploi du bénéficiaire du prêt, c'est en effet l'assureur qui sera amené à rembourser le montant dû à l'organisme de crédit.

Crédit : que se passe-t-il en cas de décès, si vous n’avez pas d’assurance de prêt ?

Si vous contractez un crédit sans assurance emprunteur et que vous décédez avant l’échéance de votre prêt, votre dette est alors transférée à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs. Ils ont l’obligation de la rembourser.
 

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur lors de la signature du crédit, celle-ci prend en charge son remboursement. Cela évite ainsi de fragiliser financièrement votre famille.
 

Le nantissement : une alternative possible à l’assurance emprunteur
Dans le cas d’un crédit immobilier, les banques ne prêtent généralement pas sans assurance. Il est néanmoins possible de ne pas avoir recours à l’assurance emprunteur en optant pour le nantissement.
Celui-ci consiste à apporter en garantie un bien mobilier ou immobilier, des placements financiers ou, dans la plupart des cas, un contrat d’assurance-vie. Ainsi, le nantissement permet à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt étant effectué à partir de ce fonds.

Assurance emprunteur : quelles garanties ?

L’assurance de crédit immobilier peut couvrir différents évènements, selon le contrat choisi :

  • Le décès.
  • La perte d’autonomie (totale et irréversible).
  • L’invalidité permanente totale.
  • L’incapacité temporaire totale de travail.
  • La perte d’emploi (en option).

Des formalités médicales peuvent être demandées, tout dépend de l'âge de l’assuré à la souscription et des capitaux demandés.

Emprunteur et co-emprunteur peuvent être assurés

Lorsqu'il n'y a qu'un seul emprunteur, la banque réclame presque toujours que l’assurance de prêt porte sur la totalité du capital emprunté. On dit alors que la "quotité" est de 100 % "sur le tête" de l’emprunteur.
 

Lorsqu'il y a un emprunteur et un co-emprunteur, plusieurs solutions sont possibles :

  • 50 % sur la tête de chaque emprunteur.
    Ainsi si l’un des emprunteurs décède, le capital restant dû serait pris en charge pour moitié par l’assureur. Le co-emprunteur n’aurait alors que sa moitié à rembourser, dans les conditions prévues par le crédit immobilier.
  • 100 % par tête.
    En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge la totalité du prêt. L’achat immobilier n’est donc plus à rembourser par l’emprunteur survivant.
  • Une autre solution consiste à répartir la quotité en fonction de la capacité de remboursement effective de chacun, en fixant les pourcentages par tête de façon personnalisée.
    Exemple : 70% pour l’homme et 30% pour la femme si cette dernière a un salaire bien inférieur à son mari).

Assurance emprunteur : la loi évolue dans l’intérêt des clients

Loi Lagarde
Depuis 2010, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur ailleurs qu’à votre banque pour protéger votre crédit. En choisissant une société d’assurance au lieu de votre banque, vous réaliserez des économies plus qu’appréciables.
 

Loi Lemoine
Depuis 2022,  la loi Lemoine simplifie les conditions d’adhésion et de substitution
d’une assurance emprunteur, sous conditions.

Zoom sur la loi Lemoine

  • Depuis le 1er juin 2022
    L’assureur ne peut solliciter des pièces médicales ou tout autre document lié à votre état de santé, lorsque ces trois conditions cumulatives sont réunies :
    • le contrat d’assurance emprunteur est lié à un crédit de financement d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte (usage d’habitation et professionnel)
    • la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit consentis par tous établissements de crédits confondus n’excède pas 200 000 € par assuré
    • l’échéance de remboursement du prêt est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré
  • Depuis le 1er juin 2022
    Droit de résiliation à tout moment pour les nouvelles offres de prêts pendant toute la durée du prêt.

  • A partir du 1er Septembre 2022
    Droit de résiliation à tout moment des assurances emprunteurs liés aux prêts immobiliers en cours à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), au profit d’un nouveau contrat d’assurance emprunteur présentant un niveau de garantie équivalent à celui proposé par votre banque, pendant toute la durée de votre prêt. 
     

Restez vigilant et exigeant

Vouloir faire des économies pour préserver votre avenir et celui de votre famille nécessite un certain degré de vigilance. Toutes les assurances emprunteur ne se valent pas.
 

N’hésitez pas à comparer le plus d’offres possibles, notamment avec l’aide d’Internet. Ne choisissez pas nécessairement la moins chère, prenez le temps de vérifier chaque clause.
 

Enfin, si vous souhaitez être très bien couvert tout en bénéficiant des meilleures garanties, posez-vous les bonnes questions avant de choisir votre assurance emprunteur :
 

  • Incapacité de travail et invalidité : tous les cas de figure sont-ils couverts ? Existe-t-il des durées maximum de prise en charge ? Des exclusions ?
  • Arrêt de travail : quel est le montant de la garantie ? Est-il exprimé en pourcentage de la mensualité du prêt ? Quelle est la période de franchise (délai de carence) ?
  • Durée des garanties : y a-t-il un âge à partir duquel la garantie n’est plus valable ?

Plus d’informations autour de l’assurance emprunteur

MMA offre un prix attractif et peut même s’occuper des formalités auprès de votre banque si vous souhaitez changer d’assurance de prêt.

 

  > Notre offre d’assurance de prêt immobilier

 

Avec les lois Lagarde et Lemoine, vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.

 

  > Assurance emprunteur : ce qui change avec la loi Lemoine

 

Vous vous apprêtez à souscrire une assurance-emprunteur ? Deux décrets publiés en février 2017 prévoient pour vous une meilleure information sur le droit à l’oubli.

 

  > Assurance-emprunteur : une obligation d’information sur le droit à l’oubli

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.

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