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- Compter le nombre de pièces principales
Pour connaître le prix de votre assurance logement et être bien assuré en cas de sinistre, plusieurs critères sont pris en compte comme le type de logement et le nombre de pièces principales. MMA vous explique comment bien déclarer votre bien à assurer.
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Assurance habitation : définition pièces et pièces principales
Il existe des règles de calcul pour assurer un logement, celles-ci diffèrent selon le nombre de pièces principales et le type de logement. Quelques définitions MMA :
Pièce principale
MMA prend en compte les pièces de plus de 9 m² au sol destinées à l’habitation ou aux loisirs, meublées ou non, même si elles sont situées dans un comble ou en sous-sol.
Ne sont pas des pièces principales :
- cuisine, arrière cuisine,
- entrée, palier, cage d’escalier, dégagement, couloir,
- buanderie, lingerie, dressing,
- chaufferie, salles d’eau, salles de bain, wc,
- cellier, cave, grenier,
- véranda,
- les mezzanines meublées ou non, desservant une ou plusieurs pièces principales.
Pour les pièces à usage mixte, c’est la destination principale de la pièce qui est retenue, à titre d’exemple :
- un séjour avec une cuisine ouverte est considéré comme un séjour,
- une chambre avec une salle de bain ouverte est considérée comme une chambre,
- une chambre avec dressing ouvert est considérée comme une chambre.
Le type de logement :
Une maison peut disposer de combles, garage, dépendance, cave, abri de jardin, véranda... ce qui n’est pas le cas d’un appartement. Pour être couverts par le contrat d’assurance du logement, ces espaces doivent être situés à la même adresse, répondre au même statut (locataire ou propriétaire) et usage (habitation principale, secondaire...).
Bon à savoir : Les dépendances situées ou non à la même adresse du risque doivent être déclarées à votre assureur. Cela vaut notamment pour bénéficier d’une assurance pour votre garage auto.
Pourquoi bien calculer et déclarer le nombre de pièces ?
Si vous oubliez de déclarer une pièce principale, ou que vous vous trompez dans l’évaluation des surfaces, vous encourez un risque. En effet, en cas de sinistre, vous risquez d’être indemnisé partiellement car la prime payée ne correspond pas à la réalité de votre risque. C’est ce qu’on appelle la règle proportionnelle de prime.
A noter : Pensez à mettre à jour votre contrat d’assurance si vous effectuez des travaux qui changent la destination d’une pièce ou qui créent une pièce.
Exemples : l’aménagement des combles ou d’un garage en chambre(s) supplémentaire(s) ou en salon, un sous-sol qui devient une salle télé, un home cinéma ou une salle de jeux, l’installation d’une véranda, la construction d’un garage ou l’agrandissement de la maison.
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Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.
