Attestation d’assurance habitation

Quel est ce document et comment l’obtenir ?

Remise par votre assureur, l'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance habitation. Si vous êtes locataire, l’attestation d’assurance habitation sera d’ailleurs exigée par votre bailleur. Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

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L’attestation d’assurance habitation, c’est quoi ?

L'attestation d'assurance habitation est un document qui prouve que vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation. Remis gratuitement par votre assureur, ce justificatif présente notamment les caractéristiques du contrat :

  • la date d’émission de l’attestation ;
  • l'identité de l'assuré ;
  • l'adresse et éventuellement les caractéristiques du logement assuré ;
  • la prise d’effet du contrat ;
  • la dénomination commerciale du contrat ;
  • les coordonnées de l’assureur ;
  • et les principales garanties couvertes (responsabilité civile, incendie, bris de vitre, etc.).

À quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?

L'attestation d'assurance habitation prouve à un tiers que vous disposez bien d'un contrat d'assurance habitation. 
Si vous êtes locataire (hors location saisonnière ou logement de fonction), vous avez en effet l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant à minima les risques locatifs, à savoir l'incendie, le dégât des eaux et l'explosion(1) (2). Lors de la remise des clés et chaque année ensuite, vous devez remettre au propriétaire une attestation d'assurance habitation locataire, préalablement transmise par votre assureur.

Bon à savoir : Si vous avez besoin d’un justificatif de domicile, l’attestation d’assurance habitation, en cours de validité, peut être acceptée comme preuve de votre adresse pour la plupart de vos démarches administratives : demande de passeport(3) ou de carte grise(4)

Locataire : Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

L'attestation d'assurance habitation locataire vous est remise par votre assureur à la signature du contrat. 
À chaque anniversaire du contrat et sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations, votre assureur vous adressera généralement une nouvelle attestation par courrier ou par e-mail. Dans le cas contraire, les démarches pour l'obtenir vont varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. En règle générale, vous pourrez en faire la demande :

  • par téléphone ;
  • par e-mail ;
  • sur votre espace personnel ;
  • en agence ;
  • ou par courrier.
Assurance habitation locataire

Propriétaire : demander une attestation d’assurance habitation

  •  Si vous êtes propriétaire du logement que vous occupez, vous n’avez pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation, sauf si celui-ci fait partie d'une copropriété (7). Mais nous vous conseillons vivement de prendre certaines garanties pour ne pas avoir à prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer. Votre assureur vous adresse l’attestation d’assurance habitation suite à sa souscription et à chaque date de renouvellement.
     
  • Vous louez un logement et vous n'avez pas reçu l'attestation d'assurance habitation du locataire ? Parce qu’il peut s’agir d’un simple oubli, notamment au moment du renouvellement du contrat, vous pouvez vous contenter d’informer votre locataire par e-mail ou par téléphone. Si la situation n'évolue pas, vous devrez lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Le modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance habitation utilisé devra prévoir plusieurs informations :
  • votre identité (nom, prénom et adresse) ;
  • l'identité du locataire (nom, prénom et adresse) ;
  • l'objet de votre demande ;
  • la mention de l'Article 7 alinéa g de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relatif à l'obligation d'assurance du locataire ;
  • les mesures prises en l'absence de transmission d'une attestation (mise en place d'une procédure de résiliation du bail ou souscription d'une assurance pour le compte du locataire et à ses frais).
Assurance propriétaire bailleur

Comment recevoir son attestation d’assurance habitation MMA ?

Si vous êtes assuré chez MMA, votre attestation d'assurance habitation vous est systématiquement transmise par courrier ou par e-mail lors de la souscription du contrat et au moment de son renouvellement annuel.
Vous n’avez rien reçu ? Vous pouvez obtenir votre attestation d’assurance habitation(8) en ligne depuis votre Espace Client. Une fois connecté, vous avez accès à l'ensemble de vos contrats et des attestations relatives.
Si vous préférez, vous pouvez également en faire la demande à votre agent MMA, soit par téléphone, par e-mail, depuis votre Espace Client ou même directement en agence.

Vous n’avez pas encore d’Espace Client MMA ?

Pour créer votre Espace Client, c'est très simple ! Commencez par indiquer votre e-mail, votre numéro de téléphone portable ou le numéro de l’un de vos contrats. Après avoir renseigné le code temporaire reçu par e-mail ou par SMS, il vous suffit de choisir un mot de passe. Et voilà, vous avez désormais accès à votre attestation d’assurance habitation.

 

> Espace Client

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions, et exclusions de garanties ainsi que du montant des franchises fixés aux  Conditions Générales (CG 410) et aux Conditions Particulières du contrat Assurance Habitation MMA disponibles sur mma.fr ou en agence.

(1) À l’exception des locations saisonnière et des logements de fonction.
(2) Source : Assurance du locataire - Risques locatifs - Service Public – 2020
(3) Source : Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? - Service Public – 2020
(4) Source : Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? - Service Public – 2019
(5) À condition de vous avoir envoyé une mise en demeure au préalable et que vous ne lui ayez pas transmis l'attestation dans un délai d'un mois.
(6) À condition qu'une clause du bail prévoyant la résiliation du contrat pour ce motif soit inscrite.
(7) Source : Assurance logement du propriétaire - Service Public – 2019
(8) Valable pour les contrats assurance habitation CG 410 o et p