Assurance propriétaire bailleur
L'assurance habitation des propriétaires non-occupants (PNO)
Tous les risques ne sont pas couverts par l’assurance habitation de votre locataire, comme les événements climatiques ou le vandalisme, il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire en tant que propriétaire bailleur non-occupant (PNO). MMA vous propose deux formules pour protéger votre bien immobilier.
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L'assurance du propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
- Logement hors copropriété : en tant que propriétaire bailleur vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement à votre locataire. Toutefois il est recommandé de souscrire une assurance habitation, au moins pour couvrir les dommages engageant votre responsabilité civile.
- Logement en copropriété : vous avez en tant que propriétaire bailleur l'obligation, de souscrire une assurance responsabilité civile (RC)(2).
Pourquoi s’assurer en tant que propriétaire bailleur ?
Comme mentionné ci-dessus, l'assurance RC est obligatoire pour le propriétaire d'un logement en copropriété. Mais en dehors de cette obligation légale, il y a plusieurs raisons de signer un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire bailleur, même dans le cas d'un bien hors copropriété. Les voici :
- Protéger votre bien, en couvrant les dommages qui ne sont pas inclus par défaut dans l'assurance habitation du locataire (cambriolage ; vandalisme...). Il est fréquent en effet que le locataire souscrive une assurance habitation à moindre coût, dont les garanties sont donc limitées.
- Protéger vos revenus, en souscrivant la garantie loyers impayés (GLI) de l'assurance du propriétaire bailleur non-occupant.
- Protéger votre statut, par le biais de l'assurance responsabilité civile du propriétaire. Elle vous protègera en cas, par exemple, d'un défaut d'entretien ou d'un trouble de jouissance.
Deux formules d’assurance pour les bailleurs non-occupants
| N°1 | N°2 |
| Vos garanties et services | |
| Responsabilité Civile Propriétaire - Défense Pénale et Recours | |
| ✔ | ✔ |
| Incendie, explosion, dégâts des eaux, vandalisme extérieur | |
| ✔ | ✔ |
| Catastrophes naturelles et technologiques et évènements climatiques | |
| ✔ | ✔ |
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Assistance en cas de sinistre |
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| ✔ | ✔ |
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Bris de vitres |
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| ✔ | |
| Vol et tentative de vol | |
| ✔ | |
|
Zéro vétusté |
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| ✔ | |
| Les options | |
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Bris de vitres |
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| Option | |
| Vol et tentative de vol | |
| Option | |
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Dommages électriques sur mobilier |
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| Option | Option |
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Bris de veranda(2) |
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| Option | Option |
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Jardin |
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| Option | Option |
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Zéro franchise(3) |
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| Option | Option |
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Protection juridique et honoraires d'experts(4) |
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| Option | Option |
(2) Option accessible si la garantie Bris de vitres est souscrite.
(3) Concerne l’ensemble du contrat sauf la franchise “Catastrophes naturelles” fixée par l’État et les franchises spécifiques fixées par MMA (tempête, grêle, poids de la neige, certains cas de dégâts des eaux, vandalisme à l’extérieur des bâtiments).
(4) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat
Assurance PNO : des garanties efficaces et accessibles
Quelle que soit la formule choisie, vous bénéficiez, en tant que propriétaire bailleur non-occupant, des garanties indispensables pour protéger votre bien de manière optimale.
- Pour vous : Responsabilité Civile Propriétaire, Assistance en cas de sinistre.
- Pour votre logement : protection en cas d’Incendie, de Dégâts des eaux, de Vandalisme extérieur ou de Catastrophes naturelles.
MMA vous propose également des garanties confort afin de renforcer la protection du logement loué :
- Indemnisation en cas de bris de vitres, de vol ou tentative de vol.
- Remboursement à neuf des biens matériels équipant le logement en cas de vol ou d’endommagement.
Et pour garantir votre sérénité, bénéficiez de garanties optionnelles.
- Pour protéger toutes les installations du bien loué : Bris de véranda(2), Dommages électriques sur mobilier, mobilier de jardin, piscine, etc.
- Pour être indemnisé sans franchise en cas de sinistre : Zéro franchise(3).
- Pour être conseillé sur la gestion de votre bien et sa fiscalité, être accompagné dans vos litiges par les experts MMA : la Protection Juridique Bailleur(4).
- Pour être couvert en cas de loyer non perçu, par le biais de la garantie loyers impayés (GLI). Cette garantie permet aux propriétaires non-occupants d’être remboursés en cas de loyers et charges non réglés. Elle peut également prendre en charge les frais liés à une procédure de justice menée par le propriétaire bailleur à l’encontre du locataire.
Bon à savoir : l’assurance du logement que vous louez est considérée comme une charge. Si vous ne bénéficiez pas du régime micro foncier, son montant est donc complètement déductible de vos revenus locatifs.
(2) Option accessible si la garantie Bris de vitres est souscrite.
(3) Concerne l’ensemble du contrat sauf la franchise “Catastrophes naturelles” fixée par l’État et les franchises spécifiques fixées par MMA (tempête, grêle, poids de la neige, certains cas de dégâts des eaux, vandalisme à l’extérieur des bâtiments).
(4) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Vos questions autour de l’assurance propriétaire bailleur
Un propriétaire bailleur non-occupant achète un logement (maison ou appartement) afin de la louer à un tiers via un contrat de bail. Il n’habite donc pas son propre bien, d’où le terme « non-occupant » ou le sigle « PNO ». L’achat immobilier correspond donc à un investissement locatif.
Tout locataire doit remettre au propriétaire bailleur une attestation d’assurance habitation : dès la remise des clés ; puis chaque année qui suit. En cas de non-réception de ce document, le propriétaire non-occupant peut envoyer une lettre de mise en demeure au locataire, dans laquelle il l’informe qu’en cas de défaut d’assurance, il souscrira lui-même une assurance habitation pour son compte. Cette assurance peut être souscrite à compter d’un mois suite à l’envoi de la lettre. Le coût mensuel de la cotisation peut alors être répercuté sur le montant du loyer ; cette indemnisation doit être spécifiée sur l’avis d’échéance et sur la quittance. Le propriétaire non-occupant est en droit d’appliquer une majoration de 10% pour couvrir les démarches liées à la souscription de l’assurance habitation.
Les problèmes les plus fréquents sont les dommages conséquents à des sinistres divers (fuites ; incendie…), les dégradations constatées au moment du départ du locataire et les loyers impayés. Plusieurs garanties liées au contrat d’assurance du propriétaire non-occupant couvrent ces différents cas de figure, comme par exemple la GLI (garantie loyers impayés), qui est une garantie optionnelle, et les garanties dégât des eaux et incendie, incluses dans toutes les formules d’assurance PNO de MMA.
Nos conseils pour les propriétaires non-occupants
- Entretien et réparation : quelles prises en charge par le locataire et le propriétaire ?
- Résiliation du bail par le propriétaire non-occupant : mode d’emploi
- Quelles responsabilités du locataire et du propriétaire en cas de sinistre climatique ?
- Propriétaire bailleur : comment fixer le montant d’un loyer
Plus d'info sur l'assurance habitation
Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 60 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2022.
(2) conformément aux modalités de l’article 9-1 de la loi Alur, entrée en vigueur en 2015 : « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».
* Pour toute souscription auprès d’un Agent MMA, entre le 9 mai et le 9 juillet 2022, d’un contrat Habitation (CG 410 hors mobil-home, châteaux et biens assimilés), 20 % de réduction sur votre cotisation annuelle la première année.
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