L'assurance PNO est-elle obligatoire ?

Tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant (PNO)

Page publiée le 30/01/2023

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance PNO est vivement recommandée pour couvrir les biens inoccupés par leur propriétaire. Découvrez les logements concernés et le fonctionnement de l’assurance propriétaire non occupant.

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Pourquoi souscrire l’assurance PNO de MMA ?

  • Rééquipement à neuf

    Avec la formule n°2, vos biens endommagés sont indemnisés en valeur à neuf, sans tenir compte de la vétusté.

  • Extérieurs protégés

    En option, vous pouvez couvrir vos biens extérieurs : piscine, terrain de tennis,…

  • Recouvrement de loyers

    En option de la formule n°2, vous bénéficiez d’une protection juridique étendue pour être aidé à recouvrir les loyers impayés de vos locataires.

SOMMAIRE – L'assurance PNO

    À quoi sert l’assurance PNO ?

    Comme son nom le laisse entendre, l'assurance propriétaire non occupant (PNO) est un contrat permettant de couvrir les biens inoccupés par leur propriétaire.
    Bien que vous n’y résidiez pas, votre logement peut en effet être exposé à différents risques (dégât des eaux, incendie, vol, etc.).
     

    L’assurance PNO concerne donc certains biens en particulier :

    • les logements vacants,
    • les logements loués pour une courte ou longue durée,
    • les logements mis à disposition à titre gratuit. 

    L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

    Votre bien est en copropriété

    Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, vous avez l'obligation d'être assuré à minima au titre de votre responsabilité civile.

    L’assurance de responsabilité civile habitation vise à couvrir les dommages que votre logement pourrait causer à des tiers, notamment si :

    • un dégât des eaux, survenant dans votre appartement, provoque des dommages chez le voisin du dessous,
    • un court-circuit déclenche un incendie qui se propage à l’immeuble voisin,
    • un volet se détache et blesse un passant.

    Vous avez deux possibilités pour répondre à cette obligation :

    • Souscrire une assurance de responsabilité civile : ce choix ne vous accorde toutefois qu'une protection limitée. De plus, si vous louez votre logement, le locataire devra obligatoirement souscrire une assurance habitation.
    • Souscrire une assurance PNO : en plus de couvrir votre responsabilité civile, ce contrat vous fait bénéficier de garanties additionnelles pour être mieux protégé (incendie, bris de glace, etc.).

    Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance PNO est donc vivement conseillée pour un bien en copropriété.

    Votre logement n’est pas en copropriété

    Si votre bien n’est pas en copropriété, vous n’avez aucune obligation d’assurance. Toutefois, même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance PNO est également recommandée pour vous couvrir contre de nombreux risques :

    • une tuile tombe du toit est endommage un véhicule,
    • votre logement prend feu ou est victime d'un dégât des eaux,
    • votre bien est victime d'une catastrophe naturelle (inondation, etc.),
    • votre logement est vandalisé ou victime d'un cambriolage.

    Que couvre l’assurance PNO ?

    Pensée pour les propriétaires bailleurs non occupants, l'assurance PNO de MMA vous couvre contre de nombreux risques et vous offre le choix entre deux formules

    Découvrez les avantages de notre assurance propriétaire non occupant :
     

    • La couverture des principaux risques : quelle que soit la formule souscrite, notre contrat vous protège contre tous les principaux risques auquel est confronté un logement inoccupé par son propriétaire (responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, etc.). Vous bénéficiez également d'une assistance en cas de sinistre.
    • Des garanties complémentaires : en complément, vous pouvez être couvert pour le bris de vitre, le vol et la tentative de vol. Avec la formule n°2 de l'assurance PNO, votre mobilier est également indemnisé en valeur à neuf en cas de sinistre garanti.
    • Des options à la carte : bris de véranda, dommages électriques sur le mobilier, dommages à votre piscine,... notre contrat vous offre le choix entre de nombreuses options. Avec la formule n°2, vous pouvez aussi bénéficier d'une protection juridique étendue pour recouvrir les loyers impayés par vos locataires.

    Vous décidez finalement d’occuper votre logement ? Découvrez les avantages de l’assurance habitation MMA pour couvrir au mieux votre bien.

    Questions/réponses sur l’assurance PNO - FAQ

    À défaut d’être obligatoire, l’assurance PNO est recommandée pour les propriétaires non occupants. Elle s’adresse tout particulièrement :

    • aux propriétaires bailleurs,
    • aux propriétaires réalisant de la location de courte durée,
    • aux propriétaires d’un logement vacant,
    • aux propriétaires prêtant gratuitement leur logement,
       

    Bien qu’elle ne soit pas véritablement obligatoire en copropriété, l’assurance PNO est généralement recommandée pour respecter son obligation minimale de couverture : la responsabilité civile.

    Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur en 2014. Elle résulte de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur.

    À la différence de l’assurance habitation, l'assurance PNO permet uniquement de couvrir un bien qui n'est pas occupé par son propriétaire. À ce titre, elle ne permet pas d’assurer :

    • votre résidence principale ;
    • votre résidence secondaire.

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 412) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.