Assurance copropriété : tout savoir

Qui doit assurer les parties communes d'une copropriété ?

Vous avez fait le choix de la copropriété. Plusieurs acteurs ont un rôle dans l’assurance de cette copropriété ; vous-même pour assurer vos biens privés et le syndic pour assurer les parties communes.


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Sommaire - Assurance copropriété

    Qu’est-ce qu’une copropriété ?

    Une copropriété se définit comme un immeuble divisé en lots dans lequel chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots (logement, garage, place de parking, …).
    En plus de cette propriété exclusive, chaque copropriétaire détient une part proportionnelle des espaces communs de la propriété, appelée « tantièmes de copropriété ».
    La gestion de la copropriété est assurée par le syndic des copropriétaires.


    Comment assurer une copropriété ?

    La copropriété est assurée à la fois pour les parties communes et pour les parties privatives.
    Ces deux parties sont à assurer séparément. Elles ne sont pas contractées par les mêmes personnes et bénéficient de garanties différentes.

    L'assurance copropriété pour les parties communes

    Les parties communes de la copropriété, tels que les halls, les escaliers et les couloirs doivent être couverts par une assurance contre les sinistres (dommages aux biens, dégâts des eaux,...), conformément au règlement de copropriété.
    C’est le cas lorsqu’une fuite d’eau a lieu dans la cour de l’immeuble et cause des dégâts dans les couloirs par exemple.
    L’assurance copropriété se révèle alors essentielle, notamment :

    • L’assurance Responsabilité Civile : garantie obligatoire pour les copropriétaires. Elle prend en charge les dommages causés aux tiers en cas de sinistre survenu dans les parties communes de la copropriété. C’est le syndic qui se charge de la contracter pour assurer sa responsabilité.
    • L’assurance multirisque immeuble : fortement recommandée, elle couvre la garantie Responsabilité Civile de la copropriété, ainsi que les dommages aux biens de la copropriété contre les principaux risques :
      • incendie,
      • effondrement des bâtiments,
      • dégât des eaux ;
      • vol et détérioration,
      • catastrophe naturelle,
      • bris de glace, verre et marbre.

    Par exemple, une fuite d’eau qui a son origine dans l’une des parties communes de la copropriété a déclenché un incendie dans l’ascenseur de l’immeuble. Les réparations sur l’ascenseur – un bien qui appartient à tous les copropriétaires – sont prises en charge par l’assurance multirisque immeuble.

    L'assurance habitation pour chaque logement de la copropriété

    • Assurance des propriétaires bailleurs : si vous avez acheté un bien en copropriété destiné à la location, l’assurance habitation de votre locataire n’est pas suffisante pour le protéger contre toutes les éventualités. L’assurance des propriétaires non-occupants couvre par exemple les dommages survenus pendant les périodes de vacances (entre deux locations ou pendant les travaux), et les meubles mis à disposition dans le cas d’une location meublée. Cette garantie protège également votre statut car elle inclut une assurance Responsabilité Civile Propriétaire, qui vous couvre par exemple en cas d’un trouble de jouissance.
    • Assurance habitation des locataires et propriétaires occupants : en tant que copropriétaire occupant (ou en tant que locataire), chaque habitant de l’immeuble doit souscrire une assurance habitation, qui couvre les dommages causés aux tiers (voisins ou occupants du logement) et aux parties communes de la copropriété par un sinistre dont l’origine se situe dans le logement.

    À noter :

    Les logements ne sont pas les seuls biens à assurer ! Les copropriétaires doivent également assurer toute autre partie privative qu’ils possèdent : cave, garage, box, jardin, etc.

    Qui paie l’assurance copropriété ?

    L’ensemble des copropriétaires paie l’assurance de l’immeuble, qui est incluse dans les charges mensuelles ou trimestrielles prélevées par le syndic. Comme pour le reste des charges, le montant de l’assurance de chaque propriétaire est proportionnel à la part de la copropriété qu’il détient (tantièmes).


    Questions/réponses sur l’assurance copropriété - FAQ

    Le montant de l'assurance souscrite par votre syndicat de copropriété dépend de divers facteurs : nombre de copropriétaires, superficie de l'immeuble, installations disponibles (cour ou jardin, cave, ascenseur, garage, local à vélo), ainsi que l'historique des sinistres survenus au cours des trois dernières années.

    L'assurance habitation couvre les dommages matériels et les pertes financières liées à des événements imprévus tels que les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages, etc. Elle inclut la responsabilité civile, qui offre une protection en cas de préjudice causé à des tiers par le logement assuré (par exemple si un dégât des eaux chez vous cause des dommages chez votre voisin), ainsi que les frais de relogement en cas d'incapacité temporaire d'occuper le logement en raison d'un sinistre majeur. Les détails de la couverture peuvent varier en fonction du contrat d'assurance et des options choisies par le propriétaire du logement.

    Deux types de couvertures sont obligatoires pour les parties privées :
    - l’assurance responsabilité civile (ou multirisque habitation) : elle couvre les dommages causés à des tiers en cas de sinistres survenant dans la partie privative de l'individu et s'étendant éventuellement aux parties communes, si le copropriétaire est responsable du sinistre ;

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 410) et aux conditions particulières du contrat Habitation MMA disponibles en agence ou sur mma.fr 

    (1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’une cheminée, d’un poêle ou d’une chaudière à bois, ne comportant pas de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 02/01/2024.

    Page publiée le 17/04/2024