Assurance pour trottinette électrique

Quelles obligations, et quelles garanties souscrire ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile pour trottinette électrique est obligatoire afin de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de votre trottinette. Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires, notamment contre le vol et les dommages corporels.

Trottinette électrique : tarifs et devis d’assurance

trotinette-electrique.jpg© skyline/adobe

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Une assurance pour trottinette électrique est-elle obligatoire ?

Comme le rappelle le Code des assurances, un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être assuré. Le terme « véhicule terrestre à moteur » désigne tout « véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée » (1). Par conséquent, une assurance est obligatoire pour les trottinettes électriques car elles entrent dans le champ de cette définition. 

Que dit la loi sur l’assurance des trottinettes non électriques ?

Ne disposant pas de moteur, une trottinette non électrique n’a pas besoin d’être assurée. Lorsque vous l'utilisez, vous êtes en effet considéré comme un piéton, ce qui vous oblige d'ailleurs à rouler sur le trottoir. Par conséquent, c'est généralement votre contrat d'assurance habitation qui va couvrir votre responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers (2).

L’assurance habitation ne peut pas couvrir votre trottinette électrique

Il convient d’être très clair à ce sujet : la majorité des contrats d’assurance habitation ne couvre pas votre responsabilité civile dans le cas de l'utilisation d'une trottinette électrique, ni pour d’autres véhicules à moteur d’ailleurs (voiture, moto, etc.) (3). Pourquoi ? Tout simplement car, comme le souligne une nouvelle fois le Code des assurances, seul un contrat dédié à l'usage d'un véhicule terrestre à moteur peut prévoir une telle garantie (1).

Disposer d'un contrat d'assurance habitation ne suffit donc pas pour répondre à l’obligation d’assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique. En revanche, ce contrat - qui couvre principalement votre logement - peut prévoir des garanties additionnelles qui, elles, s’appliqueront éventuellement à votre trottinette électrique, comme la garantie vol par exemple (souvent dans  votre logement mais aussi parfois à l’extérieur).
 

L’obligation de souscrire une assurance RC

Pour couvrir à minima votre responsabilité civile, votre première option est de souscrire une assurance auto ou moto pour votre trottinette électrique. En effet, certains assureurs étendent le champ des garanties de leur contrat afin de couvrir également les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (monoroue, gyropode, hoverboard, etc.).

Bien que l'offre soit encore limitée, certains assureurs proposent également des assurances dédiées aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Avec une telle assurance pour trottinette électrique, vous profitez de garanties similaires qu’avec un contrat auto ou moto : la couverture de votre responsabilité civile et, en option, des garanties complémentaires.

L’assurance trottinette électrique avec l’Assurance Auto MMA

L’Assurance 2 Roues MMA vous permet de répondre à l’obligation d’assurance responsabilité civile de votre trottinette électrique. Quelle que soit la formule souscrite, votre contrat prévoit une garantie de responsabilité civile, comme l’exige la loi. Elle couvre ainsi les dommages matériels et corporels causés aux tiers lors de l’utilisation de votre trottinette lorsque votre responsabilité est engagée, notamment en cas d'accident.

Cette assurance MMA ne couvre pas uniquement votre responsabilité civile. Ce contrat propose en effet plusieurs garanties complémentaires disponibles selon la formule souscrite pour mieux vous protéger :
 

  • la garantie « individuelle pilote » : elle s'applique en cas de blessures physiques ou décès du conducteur suite à un accident, ou un incendie, impliquant le véhicule. 
  • la Garantie pénale et recours suite à un accident : elle couvre partiellement ou intégralement les frais de défense de vos droits en cas de poursuites pénales ou de litige avec un tiers suite à un accident garanti ;
  • l'assistance accident, vol, incendie : l'Assistance MMA intervient 24h/24 et 7j/7, notamment pour vous apporter une aide avec le dépannage de votre trottinette en cas d’accident.

Quelle est la différence entre un vélo électrique et une trottinette électrique en termes d’assurance ?

Les vélos électriques et vélos à assistance électrique (VAE) d’une puissance inférieure à 250w et d’une vitesse inférieure à 25 km/h ne sont pas soumis à la même obligation d’assurance que les trottinettes électriques. La loi ne considère pas les vélos électriques comme des EDPM puisqu’il faut nécessairement pédaler pour avancer.
 

Juridiquement, les vélos électriques répondant aux critères indiqués ci-dessus ont le même statut qu’un vélo manuel « classique » ; or, la garantie responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation couvre déjà les dommages (matériels ou corporels) causés à des tiers par ce type de véhicules. Si cette protection vous suffit, nul besoin de souscrire une assurance spécifique.
 

En revanche, la responsabilité civile (RC) ne couvre ni le vol de vélos (électriques ou non), ni les dégâts subis par leurs propriétaires en cas d’accident. Pour être protégé dans ces deux cas de figure, il convient donc de souscrire des garanties spécifiques complémentaires, comme, notamment, la garantie accidents de la vie et le Renfort de garantie « Vol en tous lieux », proposé dans les formules 2 et 3 de l’assurance habitation MMA.
 

ATTENTION : les vélos à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse excède 25 km/h ne sont plus considérés comme des vélos, mais comme des motos. Ils doivent donc nécessairement être assurés par leur propriétaire, par le biais d’une assurance moto.

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Nos prises en charge sont faites en application garanties/options souscrites et des conditions, limites et  exclusions de garanties ainsi que du montant de franchises fixés aux Conditions Générales (CG 604) et aux Conditions Particulières du contrat Assurance 2 Roues MMA disponibles en agence.

(1) Source : Article L211-1 du Code des assurances
(2) Source : Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard - Ministère de l'Intérieur – 2019
(3) Source : L'assurance des trottinettes électriques : fiche pratique J 347 - Institut National de la Consommation – 2020

Publié le 25/01/2021