Responsabilité civile auto : l’assurance minimale obligatoire

Une obligation légale pour tous les conducteurs

La responsabilité civile en assurance auto est la couverture minimale obligatoire. Elle protège le conducteur lorsqu’il est à l’origine d’un accident causant des blessures corporelles ou des dégâts matériels à autrui (véhicule, piétons ou biens). En revanche, elle ne couvre pas les frais liés au conducteur responsable. 

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Sommaire - Responsabilité civile auto

    Qu'est-ce que la responsabilité civile Auto ?

    Selon la réglementation en vigueur, la couverture de responsabilité civile automobile est encadrée par le Code des assurances, et constitue l'assurance minimale requise par la loi. Tous les contrats d'assurance automobile incluent cette garantie, souvent qualifiée de « auto au tiers », qui a pour but de compenser les dommages subis par des tiers dans le cas où votre responsabilité serait engagée.

    Ainsi :

    • En cas d'accident non responsable, c’est la garantie RC de la partie adverse qui prend en charge vos dommages matériels et corporels.
    • En cas d'accident responsable ou sans tiers identifié, votre contrat couvre seulement les dégâts matériels et corporels infligés à autrui. En revanche, elle ne couvre pas ceux sur votre voiture ou à vous-même.

    Attention : Conduire sans cette assurance est un délit passible, entre autres, d’une amende de 3 750 € et/ou de la confiscation immédiate du véhicule.  

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    Que couvre la responsabilité civile auto MMA ?

    La RC  auto est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MMA pour les particuliers.
    Elle couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers lorsque votre responsabilité est engagée, à la suite d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion du fait de votre véhicule.
    Les personnes protégées par cette garantie sont :

    • les passagers de votre véhicule
    • l'automobiliste et les passagers des autres véhicules impliqués 
    • les piétons et cyclistes
    • les propriétaires de biens endommagés (vitrines de magasins, murs, etc…) 

    A noter : en cas de prêt de votre voiture à un tiers, votre garantie responsabilité civile auto s’applique également. Ce qui signifie que votre assurance prendra en charge les préjudices causés par le conducteur occasionnel.

    Ce que la garantie responsabilité civile auto MMA ne prend pas en charge :

    • les dommages que vous pourriez subir vous-même ou causer à votre véhicule
    • les dommages que vous causez intentionnellement à autrui,
    • les dommages causés dans le cadre de vos activités professionnelles

    Pour une protection étendue, pensez à l’option « Dommages tous accidents », aussi appelée assurance « tous risques».

    Pour couvrir ces risques, il est recommandé de souscrire une formule tous risques. Découvrez les tarifs assurances voiture en ligne  en quelques clics.

    La garantie Protection du conducteur

    La responsabilité civile va prendre en charge les dégâts que vous avez causés à un tiers mais pas à vous-même. Pour mieux vous protéger, la garantie Protection du conducteur est incluse dans toutes les formules d’assurance auto MMA. Ainsi, si vous ou le conducteur autorisé êtes blessé à la suite d’un accident responsable, MMA prend en charge les dommages corporels et peut vous verser une indemnisation en cas d’invalidité.

    Quelles sont les limites ou cas d’exclusions de la garantie responsabilité civile ?

    La responsabilité civile ne couvre pas tous les cas. Elle est exclue notamment :

    • si l’automobiliste n’a pas de permis valide,
    • en cas d’état d’ébriété ou de consommation de stupéfiants,
    • si le véhicule est utilisé pour des activités illicites ou non prévues au contrat,

    Pensez aux garanties complémentaires

    La RC auto représente le minimum légal, elle couvre uniquement les tiers. Pour protéger aussi votre véhicule, il est conseillé d’ajouter une garantie « tous accidents », utile même en cas de faute ou d’accident sans tiers identifié et généralement incluse dans la formule « tous risques ».

    La responsabilité civile en cas de location de voiture

    Vous comptez louer un véhicule pour une utilisation ponctuelle ? En France, les tarifs correspondant à la location d'une voiture incluent forcément la garantie responsabilité civile auto. Notez que la franchise, c'est-à-dire le montant restant à votre charge en cas de problème, peut être élevée dans ce contexte. Lisez avec attention le contrat de location pour mieux comprendre les conditions s'appliquant à la garantie RC. En cas de sinistre, c’est cette garantie qui s’applique.

    Sources : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/responsabilite-civile

    Quelle responsabilité si vous prêtez votre véhicule à un tiers ?

    Un ami ou un membre de votre famille a besoin d'une voiture pour un déplacement ponctuel et vous envisagez de lui prêter la vôtre ? Dans ce cas, la personne en question correspond à ce qu'on appelle un "conducteur occasionnel". Quelles modalités de responsabilité civile s'appliquent alors en cas d'accident ? Cela dépend de ce que stipule votre contrat d'assurance auto.

    Chez MMA, les conducteurs occasionnels sont inclus par défaut dans l'ensemble de nos formules, avec toutefois un montant de franchise qui peut être supérieur dans certains cas de figure. Consultez la page dédiée pour plus de détails.

    Assurance d'un conducteur occasionnel

    Sur quels critères est déterminé le prix de de la garantie RC en assurance auto ?

    Le prix de la garantie Responsabilité Civile auto (RC auto), constitue une obligation légale pour tous véhicules. Elle dépend de plusieurs critères liés au conducteur, au véhicule et à l’usage prévu.

    Le profil du conducteur

    Le tarif de la garantie RC est déterminé en fonction de la date de permis, du bonus, ainsi que des sinistres antérieurs de la personne qui souhaite souscrire.

    Le modèle et la motorisation du véhicule

    Le modèle, la puissance et la valeur de votre voiture influencent directement le montant de la cotisation RC.

    Le lieu d’habitation et l’endroit où est stationné le véhicule

    Le tarif de la garantie RC peut varier selon votre lieu de résidence et l’endroit où votre véhicule est garé, dans un parking ou dans la rue.

    L’usage du véhicule

    Le kilométrage annuel, la fréquence d’utilisation et le type de trajets (professionnel, privé) sont des facteurs pris en compte par l’assureur pour ajuster la prime.

    Les garanties souscrites en option

    Chaque formule peut être enrichie selon les besoins spécifiques des conducteurs.

    Vos questions sur la responsabilité civile

    • La responsabilité civile protège-t-elle mon véhicule contre le vol ou l'incendie ?

      Non, pour protéger votre automobile contre ces risques il faut souscrire les garanties vol et incendie.

    • La RC couvre-t-elle les frais médicaux de mes passagers en cas d’accidents responsable ?

      Oui, la RC assure la couverture des frais médicaux de vos passagers.

    • En cas d’accident non responsable avec une simple garantie responsabilité civile, dois-je quand même payer une franchise ?

      Aucune franchise n’est à payer.

    • Que se passe-t-il si je cause un accident de la route avec une voiture non assurée ?

      L’auteur de l’accident non assuré devra indemniser personnellement les victimes (dommages corporels et matériels). Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) peut avancer les indemnités aux victimes, mais se retournera contre l’auteur pour récupérer les sommes versées.

    • La responsabilité civile me couvre-t-elle aussi à l’étranger ?

      Votre responsabilité civile vous couvre dans la majorité des pays, voir la liste.

    Vos avis sur la garantie responsabilité auto MMA

    Parce que la satisfaction de nos clients est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien. 
    La preuve avec les témoignages de nos clients assurance auto MMA…

    Tous les avis assurance auto MMA

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    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614) et du contrat Assurance Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr

    (1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2025. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

    Page mise à jour le 10/02/2025