Contrat d’assurance auto

Tout savoir sur le contrat auto

Le contrat d’assurance automobile sert à encadrer vos modalités de couverture. Avant de le signer, il est important de connaître certaines de ses subtilités : son contenu, l’étendue des garanties et les démarches de souscription. Suivez notre guide pour bien comprendre le contrat d’assurance de votre voiture.

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À quoi sert le contrat d’assurance auto ?

Votre contrat d'assurance automobile, c'est le document officiel qui vous lie - en tant qu'assuré - à votre assureur. Son rôle est de contractualiser les devoirs et obligations des deux parties :
 

  • pour l’assuré, le paiement des cotisations et la déclaration de changement de situation personnelle par exemple ;
  • pour l'assureur, l'indemnisation en cas de sinistre garanti et l’information de l’assuré par exemple.

Que contient le contrat d’assurance de votre voiture ?

Le contrat d’assurance de voiture définit avec précision les modalités de fonctionnement de la couverture. Pour cela, il se compose de 2 volets :
 

  • les conditions générales ;
  • et les conditions particulières.

Les conditions générales du contrat d’assurance auto

Avant de souscrire un contrat d’assurance pour votre voiture, l’assureur vous remet les conditions générales. Elles décrivent l'ensemble des garanties pouvant être souscrites, ainsi que le fonctionnement général du contrat (identique pour tous les assurés ayant souscrit un contrat identique). Ce document va notamment présenter :
 

  • la définition des termes utilisés dans le contrat ;
  • la liste des garanties pouvant être souscrites, ainsi que leur fonctionnement (nature des garanties et exclusions) ;
  • vos obligations en cas de sinistre (déclaration, délais, justificatifs, etc.) ;
  • les modalités d'indemnisation (délai de versement, etc.) ainsi que leur plafond ;
  • la vie du contrat (durée, déclarations à effectuer, calcul de la cotisation, etc.).

Les conditions particulières du contrat d’assurance auto

Les conditions particulières du contrat d’assurance de votre voiture complètent et personnalisent les conditions générales. Leur rôle ? Définir le fonctionnement qui s'applique de façon spécifique à votre contrat. Pour cela, plusieurs renseignements sont nécessaires :
 

  • votre identité (nom, prénom, adresse, etc.) ;
  • le véhicule assuré (immatriculation, puissance, marque, modèle...) ;
  • le nom du titulaire de la carte grise (il peut être différent de l’assuré) ;
  • l’usage du véhicule (privé, professionnel, mixte) ;
  • la liste des garanties souscrites (franchise et limites) ;
  • la liste des conducteurs (nom, date de naissance, date d’obtention du permis, niveau de bonus-malus, etc.) ;
  • le montant des cotisations et la périodicité de paiement.

Contrat d’assurance auto : quels éléments vérifier ?

Avant de signer la proposition de contrat d’assurance auto, il est important de vérifier certains points afin de vous assurer que la couverture correspond à vos attentes.
 

  • Les garanties : tous les contrats intègrent obligatoirement une garantie responsabilité civile. En revanche, les autres garanties vont varier d’un contrat à l’autre, y compris si vous avez opté pour une formule « tous risques ». Protection du conducteur, bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents... autant de garanties qui peuvent présenter un intérêt et dont il est nécessaire de vérifier la présence ou non.
  • Les exclusions : ce terme désigne toutes les situations où vous ne serez pas couvert par votre contrat d’assurance de voiture. En plus des exclusions habituelles (conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, faute intentionnelle, etc.), il est nécessaire de vérifier les exclusions spécifiques.
  • La franchise : dans le cas d’un sinistre garanti, il s’agit de la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Si le coût de réparation d’un rétroviseur cassé est de 500 € et que la franchise est de 300 € par exemple, l’assureur vous indemnisera de 200 € et vous aurez 300 € à votre charge.
  • Les services : assistance dépannage, assistance juridique, conseils… autant de garanties additionnelles qui peuvent être prévues par votre contrat d’assurance voiture et qui vont généralement vous simplifier le quotidien.


Bon à savoir : avant de signer la proposition de contrat d'assurance automobile, vérifiez également toutes les informations que vous avez fournies à l'assureur. En effet, une omission, une erreur ou une fausse déclaration peut constituer un motif possible de résiliation ou de non indemnisation.
 

Faites confiance à votre conseiller MMA, il reste à votre entière disposition pour vous conseiller et vous accompagner.

Assurance au tiers ou tous risques

Quels documents pour souscrire un contrat d’assurance auto ?

Pour  souscrire un contrat d’assurance voiture, vous devez fournir certains éléments à l’assureur :
 

  • votre relevé d’information daté de moins de 3 mois : si vous avez déjà été assuré, demandez-le à votre précédent assureur ;
  • votre permis de conduire en cours de validité ;
  • le certificat d'immatriculation en cours de validité du véhicule à assurer ;
  • votre pièce d’identité ; 
  • votre RIB/IBAN, votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement.


Avant de vous faire signer le contrat d'assurance pour votre voiture, MMA vous remet une fiche d’informations devis. Ce document comprend :
 

  • une fiche conseil ;
  • une fiche contenant de façon simplifiée les informations du produit d’assurance (la fiche IPID) ;
  • les statuts ;
  • les conditions générales.


Si cette fiche d’informations devis du contrat d'assurance auto vous satisfait, vous pouvez la signer. Le contrat est alors formé et vous ne pouvez plus vous rétracter, sauf si l'assureur vous en offre la possibilité (ce qui n'est pas obligatoire).

Documents assurance auto

Comment résilier son contrat d’assurance automobile ?

Vous souhaitez résilier le contrat d’assurance de votre voiture ? Vous pouvez le faire à certains moments bien précis.
 

  • À la première échéance du contrat : vous pouvez mettre un terme à votre contrat à la date du premier anniversaire de la signature sans être obligé de fournir un motif. Pour cela, vous devez adresser votre demande de résiliation à votre assureur par tout support durable (via votre espace client, par recommandé papier ou électronique, par mail...) au moins 2 mois avant la date d'échéance.
  • En l'absence de rappel : l'assureur doit obligatoirement vous informer de votre faculté de résiliation à l'issue de la première année d'assurance. S'il le fait moins de 15 jours calendaires avant la date d'échéance, vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivant l'envoi. S'il ne le fait pas du tout, vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment, une fois passée la date d’échéance et sans pénalités. La résiliation sera effective le lendemain de la réception de votre demande de résiliation par l’assureur.
  • À partir d'un an de contrat : si votre contrat d'assurance auto a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans vous justifier, sans pénalités et sans tenir compte de l'échéance annuelle. C’est votre nouvel assureur qui doit se charger de la résiliation du contrat afin de s’assurer de la continuité d’assurance. La résiliation sera effective 1 mois après la réception de la demande de résiliation par l’assureur et vous serez remboursé de votre cotisation au prorata de la période durant laquelle vous avez été couvert.
  • En cas de changement de situation : avant même la première échéance de votre contrat, vous pouvez le résilier si votre situation personnelle évolue et que ce changement entraîne la disparition ou l'aggravation du risque assuré. Cela peut notamment être le cas suite à un déménagement, un mariage ou un divorce, un changement de profession, un départ à la retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle ou encore la vente ou le don (transmission de véhicule à un tiers) de votre véhicule.
  • En cas de modification du contrat : si l'assureur vous informe d'un changement dans votre contrat d'assurance de voiture - comme une augmentation du montant des cotisations par exemple -, vous avez la possibilité de demander sa résiliation pour ce motif.
Résiliation assurance auto

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** Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.

Publié le 03/03/2021, mis à jour le 28/06/2022