Puissance fiscale : impact sur l'assurance auto

Chevaux fiscaux et assurance : prix, calcul et conseils

Tarif assurance auto

En plus de jouer sur le prix de la carte grise, la puissance fiscale impacte votre assurance auto. Une raison l’explique : plus les chevaux fiscaux d’un véhicule sont élevés, plus le risque d’accident est important.

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SOMMAIRE – Assurance auto par puissance fiscale

    Quel est l’impact des chevaux fiscaux sur le prix de l’assurance auto ?

    Au moment de calculer le prix de l’assurance pour une voiture de 7 CV, 8 CV, 9 CV ou même 20 CV, les assureurs tiennent compte de plusieurs critères pour déterminer le risque en présence :

    • l'expérience du conducteur (date d’obtention du permis, etc.) ;
    • son profil d’assuré (sinistralité, bonus auto, etc.) ;
    • l’usage du véhicule (lieu de stationnement, utilisation privée ou mixte, etc.) ;
    • les caractéristiques du véhicule (valeur, ancienneté, etc.) ;
    • la formule d’assurance souscrite (au tiers, tous risques, intermédiaire).

    Pour l’assurance, la puissance fiscale est aussi l’un des critères impactant le risque de sinistre. En effet, plus un véhicule présente un nombre élevé de chevaux fiscaux, plus sa puissance est importante, plus le risque d'accident est grand.? Le prix de l’assurance pour une voiture de 16 CV sera  dons plus important que pour une voiture de 9 CV identique par exemple.
     

    À quoi correspond la puissance fiscale sur la carte grise ?

    Que signifient les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

    La puissance fiscale est une unité de mesure utilisée par l'administration fiscale. Exprimée en chevaux fiscaux (CV), elle est calculée à partir du taux d'émission de CO2 d'un véhicule et de la puissance maximale de son moteur. Elle a notamment deux usages principaux.

    • Calculer le coût d'immatriculation : plus la puissance fiscale est élevée, plus le prix de la carte grise l'est également (sauf exceptions).
    • Calculer le prix de l'assurance auto : si les chevaux fiscaux sont élevés, l'assureur considère que le risque de sinistre est accru. Le montant de la cotisation sera alors généralement plus élevé.

    Quelle différence avec la puissance moteur ?

    À la différence de la puissance fiscale, la puissance moteur est exprimée en chevaux-vapeur (ch DIN) ou en kilowatts (kW). Cette unité permet de mesurer la puissance nette maximale d'un véhicule au niveau de ses roues.

    Où trouver la puissance grise ?

    Le certificat d'immatriculation de votre véhicule comporte plusieurs repères : de A à Z. Chacun indique une information relative au véhicule (identité du propriétaire, poids, etc.).

    Sur la carte grise, les chevaux fiscaux sont indiqués en repère P.6.
     

    Comment estimer le coût des chevaux fiscaux (CV) ?

    Comment calculer le prix de la carte grise ?

    Le prix de la carte grise se compose de 5 taxes différentes.

    • La taxe régionale : elle est obtenue en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du cheval fiscal applicable dans votre région de résidence. Sa valeur peut néanmoins être minorée pour certains types de véhicules (voiture électrique, voiture de plus de 10 ans, moto, etc.).
    • La taxe de formation professionnelle dans les transports : elle est déterminée en fonction du PTAC (Poids total en charge du véhicule). Elle ne s'applique qu'aux véhicules de transport de marchandises et de personnes (utilitaire, camion, etc.).
    • La taxe sur les véhicules polluants : aussi appelée malus écologique, cette taxe s'applique à tous les véhicules neufs émettant plus de 128 grammes de CO2/km.
    • La taxe fixe : fixée à 11 €, elle sert à financer la fabrication du certificat d'immatriculation.
    • La redevance d'acheminement : d'un montant de 2,76 €, elle finance l'envoi par courrier de la carte grise.

    Quelle est la valeur de la taxe régionale pour 1 CV en 2022 ?

    Sauf exceptions, la valeur de la taxe régionale est obtenue à partir de la formule suivante :
    Taxe régionale = puissance fiscale x prix du cheval fiscal

    Or, le prix du cheval fiscal varie selon les régions :
     

    PRIX DU CHEVAL FISCAL EN 2022

    Région

    		 Prix du CV

    Région

    Prix du CV

    Auvergne-Rhône-Alpes

    		 43 € Normandie 35 €

    Bourgogne-Franche-Comté

    		 51 € Occitanie 44 €

    Bretagne

    		 51 € Pays de la Loire 48 €

    Centre-Val de Loire

    		 49,80 € Provence-Alpes-Côte d'Azur 51.20 €

    Corse

    		 27 € Guadeloupe 41 €

    Grand-Est

    		 48 € Guyane 42.50 €

    Haut-de-France

    		 33 € La Réunion 51 €

    Île-de-France

    		 46,15 € Martinique 51 €

    Nouvelle-Aquitaine

    		 41 € Mayotte 30 €


    Exemple : la taxe régionale pour une voiture de 10 CV immatriculée en Bretagne sera de 510 € (10 CV x 51 €). Un montant auquel il faut ajouter les autres taxes pour obtenir le prix de la carte grise :

    • la taxe de formation professionnelle ;
    • la taxe sur les véhicules polluants ;
    • la taxe fixe ;
    • la redevance d’acheminement.

    Source :  Site service-public.fr - Carte grise et cheval fiscal 

    Chevaux fiscaux et carte grise : quelles exceptions ?

    Vous pouvez toutefois profiter d’une exonération partielle ou intégrale de taxe régionale dans certaines situations.

    • Voiture « propre » : les véhicules 100 % électriques, 100 % hydrogène ou avec une combinaison de ces deux énergies sont intégralement exonérés de taxe régionale.
    • Voiture « dite propre » : les véhicules hybrides, GPL, gaz naturel et Superéthanol E85 sont intégralement exonérés de taxe régionale en France métropolitaine, sauf en Bretagne et en Centre-Val de Loire (exonération de 50 %).
    • Voiture de plus de 10 ans : la taxe régionale est divisée par deux

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    Conseils pratiques sur votre auto, véhicule

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto MMA (CG614) et du contrat Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr

    (1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

    Page mise à jour le 17/01/2024