Accident responsable : franchise et assurance

Malus, cotisation, quels impacts sur votre assurance auto ?

Page mise à jour le 02/01/2024

Accident 100 % responsable, accident 50 % responsable, responsabilité partagée... Quelles conséquences sur le malus, la franchise et la cotisation de mon assurance auto ? Quelles différences selon que j'ai souscrit une assurance tous risques ou au tiers ? MMA vous apporte des réponses.

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Qu’est-ce qu'un accident responsable ?

En cas d’accident de voiture, c’est l’assureur qui établit les responsabilités de chaque conducteur impliqué. Pour cela, il prend en compte le constat amiable, la déclaration sur l’honneur de chaque conducteur ou témoins et les rapports d’experts si nécessaire. Votre degré de responsabilité est alors définit :

Un accident auto 100% responsable, c’est un accident où vous êtes le seul responsable et dont la cause vous est imputable.

Un accident auto peut faire l’objet d’une responsabilité partagée si la cause de cet accident est également imputable à une autre personne. Votre assureur détermine alors votre taux de responsabilité à 50%.  

 

Enfin vous pouvez aussi subir l’accident et être considéré comme non responsable.

Quelle indemnisation en cas d’accident auto responsable ?

  • Les dommages matériels et corporels des autres conducteurs :

Vous êtes responsable à 100% d’un accident, sachez que l’Assurance auto MMA, même au tiers, prend en charge les dommages matériels causés aux autres véhicules. Et si une victime, autre que vous, a subi des dommages corporels, elle peut bénéficier d’une indemnisation grâce à la loi Badinter de 1985.

 

  • La prise en charge de vos dégâts matériels est fonction des garanties souscrites dans votre contrat auto. Avec l’Assurance Auto Tous Risques MMA, pas de souci, elle vous rembourse les frais de réparations de votre véhicule.
    Par contre si vous avez souscrit une assurance au tiers ou médiane, tout reste à votre charge.
    Pour vos dommages corporels, MMA a inclus la garantie protection du conducteur dans toutes ses formules pour vous protéger quelle que soit votre responsabilité !

 

Bon à savoir : En cas de responsabilité partielle, avec l’assurance auto au tiers MMA ou Médiane MMA, vos dommages matériels sont indemnisés à hauteur de votre niveau de responsabilité.

Accident 100 %, responsable : quelles conséquences pour mon bonus-malus, ma franchise, ma cotisation ?

Si vous êtes le seul responsable de l’accident, voici les impacts sur votre contrat auto :
 

  • Un malus de 25% sera appliqué,
  • votre cotisation sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat,
  • selon votre contrat, une franchise sera déduite de votre indemnisation.


Bon à savoir : quel que soit votre malus, vous récupérez un bonus de 1 si vous n’avez pas d’accident responsable pendant 2 ans.

Accident 50 %, responsable : quelles conséquences pour mon bonus-malus, ma franchise, ma cotisation

Les conséquences sont plus légères que pour un accident 100 % responsable :
 

  • un malus de 12,5% sera appliqué,
  • votre cotisation sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat,
  • selon votre contrat, une franchise réduite de 50% sera déduite de votre indemnisation.

Avec MMA, bénéficiez du Droit à l’erreur en cas d’accident responsable

Pour les conducteurs qui ont souscrit les deux Renforts Indemnisation et Dépannage, MMA leur fait profiter du Droit à l’erreur(2) :

 

Zéro malus au premier sinistre :

Vous n’avez pas encore le bonus 50 ? Après 3 ans chez MMA sans accident responsable, aucun malus ne vous est appliqué pour ce premier accroc.

 

Le bonus 50 définitif :

Vous êtes déjà au bonus 50 ? Après 3 ans sans accident responsable, vous conservez définitivement votre bonus 50 chez MMA.

Avantages Assurance Auto MMA

Nos conseils en cas d’accident de voiture

En cas d’accident, il essentiel de bien remplir le constat amiable. C’est lui qui servira de référence pour déterminer la responsabilité de chacun. Les étapes clefs pour réagir et remplir votre formulaire.

Remplir un constat amiable en cas d’accident de voiture

 

Le bonus-malus – appelé aussi CRM - vous suit pendant toute votre vie de conducteur et est indépendant du véhicule et de la compagnie d’assurance. Mais à quoi sert-il ? Comment le calculer ?

Calcul et fonctionnement du bonus-malus de l’assurance auto

Client MMA : déclarez votre sinistre auto

Déclarez-le facilement dans votre espace client

Ou déclarez-le par téléphone

09 809 809 11 Appel non surtaxé.

Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto MMA (CG614) et du contrat Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr

Plus d'info sur l'assurance auto

  • Garanties et formules auto

    L’assurance auto MMA, c’est deux gammes pour répondre à vos besoins de protection, petits budgets inclus.

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(1) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

(2) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat en cas de souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.