Prise en charge en cas d’accident responsable

Malus, cotisation, quels impacts sur votre assurance auto ?

Accident 100 % responsable, accident 50 % responsable, responsabilité partagée... Quelles conséquences sur le malus, la franchise et la cotisation de mon assurance auto ? Quelles différences selon que j'ai souscrit une assurance tous risques ou au tiers ? MMA vous apporte des réponses.

Votre tarif d’assurance auto à partir de 11€/mois**

Accident auto responsable © Vinko Murko/iStock

Vous souhaitez des informations sur l’Assurance Auto MMA et connaitre le tarif pour votre véhicule ?

Choisissez la formule adaptée à vos besoins : au tiers, médiane ou tous risques et en quelques clics, vous obtenez votre devis d’assurance auto sans engagement de votre part. 

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Qu’est-ce qu'un accident responsable ?

En cas d’accident de voiture, c’est l’assureur qui établit les responsabilités de chaque conducteur impliqué. Pour cela, il prend en compte le constat amiable, la déclaration sur l’honneur de chaque conducteur ou témoins et les rapports d’experts si nécessaire. Votre degré de responsabilité est alors définit :

Un accident auto 100% responsable, c’est un accident où vous êtes le seul responsable et dont la cause vous est imputable.

Un accident auto peut faire l’objet d’une responsabilité partagée si la cause de cet accident est également imputable à une autre personne. Votre assureur détermine alors votre taux de responsabilité à 50%.  

 

Enfin vous pouvez aussi subir l’accident et être considéré comme non responsable.

Quelle indemnisation en cas d’accident auto responsable ?

  • Les dommages matériels et corporels des autres conducteurs :

Vous êtes responsable à 100% d’un accident, sachez que l’Assurance auto MMA, même au tiers, prend en charge les dommages matériels causés aux autres véhicules. Et si une victime, autre que vous, a subi des dommages corporels, elle peut bénéficier d’une indemnisation grâce à la loi Badinter de 1985.

 

  • La prise en charge de vos dégâts matériels est fonction des garanties souscrites dans votre contrat auto. Avec l’Assurance Auto Tous Risques MMA, pas de souci, elle vous rembourse les frais de réparations de votre véhicule.
    Par contre si vous avez souscrit une assurance au tiers ou médiane, tout reste à votre charge.
    Pour vos dommages corporels, MMA a inclus la garantie protection du conducteur dans toutes ses formules pour vous protéger quelle que soit votre responsabilité !

 

Bon à savoir : En cas de responsabilité partielle, avec l’assurance auto au tiers MMA ou Médiane MMA, vos dommages matériels sont indemnisés à hauteur de votre niveau de responsabilité.

Accident 100 %, responsable : quelles conséquences pour mon bonus-malus, ma franchise, ma cotisation ?

Si vous êtes le seul responsable de l’accident, voici les impacts sur votre contrat auto :
 

  • Un malus de 25% sera appliqué,
  • votre cotisation sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat,
  • selon votre contrat, une franchise sera déduite de votre indemnisation.

Accident 50 %, responsable : quelles conséquences pour mon bonus-malus, ma franchise, ma cotisation

Les conséquences sont plus légères que pour un accident 100 % responsable :
 

  • un malus de 12,5% sera appliqué,
  • votre cotisation sera augmentée lors du renouvellement de votre contrat,
  • selon votre contrat, une franchise réduite de 50% sera déduite de votre indemnisation.

Avec MMA, bénéficiez du Droit à l’erreur en cas d’accident responsable

Pour les conducteurs qui ont souscrit les deux Renforts Indemnisation et Dépannage, MMA leur fait profiter du Droit à l’erreur(1) :

 

Zéro malus au premier sinistre :

Vous n’avez pas encore le bonus 50 ? Après 3 ans chez MMA sans accident responsable, aucun malus ne vous est appliqué pour ce premier accroc.

 

Le bonus 50 définitif :

Vous êtes déjà au bonus 50 ? Après 3 ans sans accident responsable, vous conservez définitivement votre bonus 50 chez MMA.

Avantages Assurance Auto MMA

Nos conseils en cas d’accident de voiture

En cas d’accident, il essentiel de bien remplir le constat amiable. C’est lui qui servira de référence pour déterminer la responsabilité de chacun. Les étapes clefs pour réagir et remplir votre formulaire.

Remplir un constat amiable en cas d’accident de voiture

 

Le bonus-malus – appelé aussi CRM - vous suit pendant toute votre vie de conducteur et est indépendant du véhicule et de la compagnie d’assurance. Mais à quoi sert-il ? Comment le calculer ?

Calcul et fonctionnement du bonus-malus de l’assurance auto

Déclarer un sinistre

Vous êtes client MMA et souhaitez déclarer un sinistre auto : accident, accrochage, panne, crevaison ?
Retrouvez la liste des formalités dans votre espace client.

 

> Espace Client

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat assurance Auto MMA (CG614) et du contrat assurance Auto Access MMA (CG615).

** Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.
(1) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat en cas de souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.