Soumettre un projet à la Fondation

Critères d'éligibilité et dépôt de la demande de financement

Vous portez une initiative d’intérêt général au service des personnes en situation de handicap ? Dans l’optique de la financer, découvrez les critères d’éligibilité de la demande de financement à la Fondation MMA Solidarité, ainsi que les modalités de dépôt de votre dossier.

FONDATION MMA SOLIDARITE © DenKuvaiev/Istock

La Fondation MMA Solidarité au service des personnes en situation de handicap

Depuis près de 40 ans, la Fondation MMA Solidarité poursuit sa mission principale : soutenir les actions qui contribuent à renforcer l'autonomie, l'inclusion sociale et le bien-être des personnes en situation de handicap. Dans cette optique, le financement accordé par la Fondation s'inscrit dans une démarche de mécénat d'entreprise à visée philanthropique. Raison pour laquelle son action ne relève ni du sponsoring, ni de la solidarité nationale, du devoir des pouvoirs publics.

Projets : les 6 critères d’éligibilité de la Fondation

Vous souhaitez soumettre un projet à la Fondation MMA Solidarité ? Découvrez les 6 grands critères d'éligibilité à respecter afin que votre initiative puisse être retenue.
 

 

  1. Être une œuvre ou un organisme à but non lucratif

    L'aide financière de la Fondation MMA Solidarité ne peut être accordée qu'aux organismes non lucratifs au service de l'intérêt général, accueillant des personnes en situation de handicap. Seules les associations loi 1901, les fondations et les organismes non collecteurs notoires peuvent donc respecter ce critère d'éligibilité de la Fondation.

    A contrario, le porteur de projet ne doit pas représenter :
  • une structure étatique ou publique, telle qu'une collectivité territoriale, un hôpital ou un Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
  • un parti politique ;
  • une organisation syndicale ;
  • les associations créées pour défendre la cause d'une personne ;
  • les prestataires de services agissant pour le compte de tiers.
     
  1. Agir dans la zone d'activité géographique de MMA

    La zone d’activité géographique de MMA correspond aux lieux d’exercice de son activité en sa qualité d'assureur. Cette précision concerne aussi bien le lieu d’origine que le lieu d’application du projet.  
     
  2. Demander une aide pour financer un projet identifié

    Le soutien de la Fondation MMA Solidarité vient le plus souvent cofinancer une initiative identifiée et circonscrite. Le financement attribué par la Fondation prend la forme d'aides financières, visant à soutenir des projets, sur une durée déterminée et prédéfinie, encore non réalisés. 

    Les projets ne doivent pas concerner :
  • le financement des frais de fonctionnement structurels ;
  • le financement de grands projets d'investissement ;
  • le financement des missions déléguées par l'État et/ou par les collectivités publiques et qui constituent le cœur de métier du porteur de projet.
     
  1. Porter un projet d'intérêt collectif

    Les projets de la Fondation MMA Solidarité ne concernent que les initiatives qui sont d'intérêt collectif et dont la concrétisation est postérieure à la décision du Jury National. Pour apprécier ces caractéristiques, le projet doit être clairement défini en ce qui concerne :
  • les objectifs à atteindre ;
  • les actions à entreprendre ;
  • le budget détaillé ;
  • le plan de financement envisagé ;
  • le planning d'actions ; 
  • la méthodologie d’évaluation des résultats ;
  • la responsabilité du porteur de projet dans la mise en œuvre.

Par conséquent, le financement de la Fondation ne saurait prendre la forme d'une aide individuelle directe.
 

  1. Promouvoir une initiative au profit des personnes handicapées


    L’initiative soumise doit impérativement être au service de personnes en situation de handicap, tandis que le statut de l'organisme porteur doit établir un lien direct avec ce public visé.

    Dans l’examen des projets, la Fondation MMA Solidarité accorde également une attention toute particulière :

  • à la participation active des personnes en situation de handicap à la réalisation et la conception du projet ;
  • aux actions à destination des jeunes victimes d'un accident ;
  • aux projets innovants, répondant notamment à des besoins émergents ;
  • aux initiatives à destination des personnes ne bénéficiant que peu de la solidarité nationale.
     
  1. Agir de manière concrète et pratique


    Les projets sélectionnés doivent promouvoir les capacités, le bien-être, l'épanouissement et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Qu'elles soient de nature humanitaire, culturelle ou éducative, les initiatives portées visent à une amélioration concrète de la vie des personnes concernées, ces dernières devant – dans la mesure du possible – être associées à la concrétisation des projets.


    À ce titre, les projets de recherche fondamentale ne répondent pas aux critères d’éligibilités de la Fondation MMA Solidarité.


    NB : il n'est pas nécessaire d'être sociétaire MMA pour déposer un projet.

Instruction des demandes de financement de la Fondation

Les projets soumis sont instruits par la commission d’étude en charge d’apprécier leur éligibilité. Le Jury National de la Fondation est constitué d'acteurs extérieurs à MMA, disposant chacun d’une grande expertise et représentatifs dans le domaine du handicap. Ses décisions sont souveraines tant au stade de l’instruction que de la délibération.

Le dépôt de votre demande de financement à la Fondation

Votre projet répond aux critères d’éligibilité de la Fondation ? Pour soumettre votre candidature, vous devez transmettre la présentation de votre projet à la Fondation MMA Solidarité :

Après examen préalable par la commission d’étude de la Fondation MMA Solidarité, votre projet est présenté au Jury National qui se réunit deux fois par an afin de décider de l'attribution de subventions.
 

À ce titre, la date limite de dépôt des dossiers est fixée :

  • au 15 avril pour la session de printemps ;
  • au 1er novembre pour la session d'automne.