Soumettre votre projet

Fondation MMA Solidarité - Conditions d'éligibilité

Avant de soumettre un projet à la Fondation MMA Solidarité, merci de lire intégralement les conditions ci-dessous.

La Fondation MMA Solidarité

Fondation d'entreprise placée sous l'égide de la Fondation de France, la Fondation MMA Solidarité s'inscrit dans le mécénat d'entreprise à visée philanthropique et non dans le sponsoring. Son action ne saurait donc se confondre avec l'exercice de la solidarité nationale qui relève des pouvoirs publics.

La Fondation MMA Solidarité dispose de toute sa liberté d'appréciation des projets qui lui sont soumis, au stade de l'instruction par la Commission d'étude comme de la délibération par le Jury National.

Le Jury National est constitué de personnes extérieures à MMA, toutes expertes en matière de handicap ; il décide souverainement.

A noter que la qualité de sociétaire MMA ou non du porteur du projet n'intervient pas dans la décision prise.

Développement de l'objet de la Fondation MMA Solidarité

"Zone d'activité géographique de MMA" : là où s'exerce l'activité de MMA en sa qualité d'assureur direct. Cette précision concerne le lieu d'origine du projet ainsi que son lieu d'application.

"Attribuer des aides" : il s'agit d'aides financières venant le plus souvent en cofinancement d'un projet. Les demandes ne doivent pas concerner les frais de fonctionnement structurels ou les grands projets d'investissement, ni venir en financement des missions déléguées par l'Etat et/ou les collectivités publiques et qui constituent le cœur de métier du porteur du projet.
Il s'agit d'aides à des projets (par définition non réalisés) et non d'un partenariat inscrit dans la durée.

"Aux œuvres et organismes à but non lucratif" : associations loi 1901, fondations, organismes non collecteurs notoires, au seul service de l'intérêt général. Les structures publiques (type collectivités territoriales, CCAS, hôpitaux), étatiques, les partis politiques et les organisations syndicales ne relèvent pas du champ d'intervention de la fondation, de même que les associations créées pour défendre la cause d'une personne ou les prestataires de services agissant pour le compte de tiers.

"Projets d'intérêt collectif" : les aides individuelles directes sont exclues. Les projets doivent être définis en termes d'objectif, d'action, de budget (à détailler), de plan de financements (acquis et sollicités), d'échéancier, d'évaluation et de responsabilité dans la mise en œuvre. La réalisation du projet doit être postérieure à la décision du Jury.

"Visant à promouvoir les capacités, le bien-être, l'épanouissement et l'inclusion sociale" : il s'agit de projets pratiques (et non de recherche) visant une  amélioration qualitative concrète de la vie des personnes concernées, lesquelles doivent être autant que possible associées à l'élaboration desdits projets.

"Personnes en situation de handicap" : les statuts du porteur du projet doivent établir le lien direct existant avec les personnes en situation de handicap qu'elles accueillent.

"Prioritairement des jeunes victimes d'accident" : cette priorité découle de la qualité d'assureur de MMA.