SEPA

Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA prolonge l’adoption de la monnaie unique dans l’union européenne pour créer un espace unique de paiement en euros – en anglais : Single Euro Payments Area = SEPA.

Les particuliers, entreprises et tous les acteurs économiques en général auront accès à des instruments de paiement harmonisés, simplifiés et fiables. L’objectif : pouvoir réaliser leurs opérations avec la même facilité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’une opération nationale.

Quels sont les pays de la zone SEPA ?

Le SEPA comprend à ce jour 32 pays : les 27 de l’Union Européenne, plus l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège, la Suisse ainsi que la Principauté de Monaco.

Quels sont les moyens de paiement concernés par le SEPA ?

  • Le virement,
  • Le prélèvement.
     

Les virements et prélèvements aux normes SEPA vont définitivement remplacer le virement et prélèvement nationaux à partir du 1er février 2014. Ils s’appuient sur des coordonnées communes pour tout l’espace européen, à savoir un numéro « BIC » (qui identifie la banque) et un numéro « IBAN » (qui désigne le compte).
Ce couple BIC + IBAN constitue désormais les coordonnées bancaires à utiliser dans le cadre d’un virement ou prélèvement. En France ces coordonnées figurent déjà sur les relevés d’Identités Bancaires depuis 2001.
Ces informations figureront sur le formulaire d’autorisation du prélèvement SEPA (appelé « mandat ») qui remplace l’autorisation de prélèvement actuelle.

Vous, MMA et le SEPA

MMA a prévu la mise en place des normes SEPA au cours du dernier trimestre 2013. Les prélèvements que vous avez autorisés en faveur de MMA s’effectueront automatiquement suivant cette norme. Ce changement ne nécessite aucune action de votre part :
 

  • Les modalités de prélèvement en vigueur resteront inchangées (montants, dates, fréquences…).
  • Les autorisations de prélèvements que vous avez signées seront automatiquement transformées en Mandat SEPA sans que vous ayez besoin de les resigner (continuité dans le fonctionnement des prélèvements.)
     

Pour toute demande relative à ce dispositif, vous pouvez vous adresser à votre contact commercial habituel ou nous écrire à :
SEPA MMA GROUPE Covéa - Libre réponse 21488 – 72089 Le Mans Cedex 9.