Déclaration d'accessibilité

MMA s’engage à rendre ses sites Web accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • réalisation d’un audit 
  • élaboration d’un schéma d’accessibilité numérique.


Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.mma.fr/  et https://services-avantages-clients.mma.fr/

État de conformité mma.fr

Le site MMA est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :
 

  • 28,12% des critères RGAA sont respectés.


Dans le détail :
 

  • Nombre de critères conformes : 18
  • Nombre de critères non applicables : 42
  • Nombre de critères non conformes : 46

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :
 

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 5.3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.4 Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (carte google, bandeau cookie, lecteur youtube) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 mars 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application Web
 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
 

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, osX 10.15.7


Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
 

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
 

  1. Accueil
    https://www.mma.fr/
  2. Contact
    https://www.mma.fr/assurance/nous-contacter.html
  3. Mentions légales
    https://www.mma.fr/mentions-legales.html
  4. Assurance MMA
    https://www.mma.fr/conseils-prevention-assurance.html 
  5. Devis assurance habitation 1
    https://www.mma.fr/assurance-habitation/tarif-devis/habitation.html 
  6. Devis assurance habitation 2
    https://www.mma.fr/offres-avantages/risque/qualifierRisqueMRH/afficherRisqueAPartirDe 
  7. Devis assurance habitation 3
    https://www.mma.fr/personne-client/identificationSouscription/informationsPersonneComplementaires 
  8. Devis assurance habitation 4
    https://www.mma.fr/offres-avantages/obtenirTarifMRH/afficherTarifAPartirDe 
  9. Assurance habitation
    https://www.mma.fr/assurance-habitation.html
  10. A propos
    https://www.mma.fr/a-propos.html 
  11. Page avec vidéo
    https://www.mma.fr/assurance-vie/retraite-mma.html 
  12. Nos conseils
    https://www.mma.fr/zeroblabla.html

État de conformité services-avantages-clients.mma.fr

Le site MMA Plateforme de services est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :
 

  • 28,86% des critères RGAA sont respectés.


Dans le détail :
 

  • Nombre de critères conformes : 18
  • Nombre de critères non applicables : 39
  • Nombre de critères non conformes : 49

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :
 

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.1 - Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 - Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ? 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  •  Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  •  Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (modale cookie, lecteur youtube) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application Web
 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript


Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
 

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, osX 10.15.7


Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
 

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit


Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
 

  1. Accueil PFS - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil  
  2. Accueil Jubilons - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil-jubilons.html
  3. Page carrefour - https://services-avantages-clients.mma.fr/foyer  
  4. Fiche offre (Verisure) - https://services-avantages-clients.mma.fr/verisure-eco
  5. Page carrefour DDJ - https://services-avantages-clients.mma.fr/catalogue/particuliers/u-droitdemarchesjuridiques.html
  6. Page thème DDJ - https://services-avantages-clients.mma.fr/droit-voisinage
  7. Page moment de vie - https://services-avantages-clients.mma.fr/acheter-vehicule?mdv-filtre=neuve
  8. Page Sujet - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil-jubilons/ps-prendresaretraite.html
  9. Article  - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil-jubilons/ps-prendresaretraite/fiches-conseil/fc-laretraiteanticipee?mdv=retraite
  10. Bilan Assurance - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil-jubilons/pba-bilandassurance.html
  11. Fiche Assurance - https://services-avantages-clients.mma.fr/accueil-jubilons/ps-veilleramasante/fiches-assurance/fa-simulateurfraisdesantemma

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’application mobile pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable de l’intranet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.