- Zéroblabla
- Mon argent
- Impôts, taxes
- Abri de jardin, pergola, carport, serre : attention à la taxe d'aménagement !
Abri de jardin, pergola, carport, serre : attention à la taxe d'aménagement !
Vous souhaitez agrandir votre espace de vie : ajouter une pergola, une véranda, une piscine, mettre en place un abri de jardin, une serre, un carport… ? Attention, ces constructions peuvent être imposables au titre de la taxe d’aménagement, communément appelée taxe « abri de jardin »… Celle-ci est calculée en fonction de la superficie du bien…
La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature sur son terrain.
©Adobestock
La taxe d’aménagement souvent appelée taxe « abri de jardin »
Un impôt pas si bucolique
La taxe d’aménagement, souvent appelée taxe « abri de jardin », taxe « cabanon de jardin » ou encore taxe « cabane de jardin », fait partie de la catégorie des impôts locaux.
Contrairement aux petits noms bucoliques qu’elle revêt, cette taxe ne porte pas uniquement sur les petits aménagements au jardin.
Une taxe sur quoi ?
Rentrent dans le périmètre de la taxe d’aménagement toutes opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration de travaux).
A savoir
La taxe est due pour « toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves »(1).
Elle est perçue par la commune, le département et la région (pour l’Ile-de-France uniquement).
Taxe d’aménagement, taxe foncière et taxe d’habitation : ne pas confondre !
Il s’agit bien de trois taxes différentes, qui sont toutes des impôts locaux. La taxe d’aménagement ne concerne pas toujours les mêmes installations que les deux autres impôts. De plus, elle est versée une seule fois lors de la création de l’installation et non tous les ans comme ses consœurs.
Exemple d’aménagements et constructions assujettis à la taxe d’aménagement
Certaines installations sont redevables de la taxe « abri de jardin » et mieux vaut le savoir avant d’entreprendre tous travaux. Il s’agit par exemple :
- D’une pergola couverte et fermée pour manger à l’abri du soleil.
Il semble par contre que les « bâtiments non couverts tels les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable »(1). - D’une véranda : une véranda couverte et close est imposable à la taxe d’aménagement.
En revanche, les tonnelles et pergolas ouvertes sur le jardin avec une cloison en moins ne subissent pas la taxe. - D’une piscine : dès lors qu’elle mesure plus de 10m2, une piscine fait l’objet d’une taxation forfaitaire à hauteur de 200 euros par mètre carré.
- D’un abri de jardin, cabanon, cabane, ou d’une serre sachant que seules les constructions de plus de 5m2 font l’objet de la taxe d’aménagement.
- D’un garage : la construction, la reconstruction et l’agrandissement d’un garage constituent des opérations concernées par la taxe « cabane de jardin ». En revanche, l’aménagement d’un garage déjà construit en pièce habitable n’est pas visé.
- De places de parking installées sur son terrain (aire de stationnement) avec ou sans carport.
- De panneaux photovoltaïques.
Quel est le prix de la taxe d’aménagement 2022 ?
Une taxe « abri de jardin » dépend de plusieurs paramètres :
- Surface de l’installation
Lors du dépôt du permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable de travaux, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Le montant de la taxe d’aménagement se base d’abord sur cet élément, et notamment sur la surface de l’aménagement mis en place ou de la construction.
- Valeur forfaitaire
Les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’ICC (Indice du Coût de la Construction).
Pour 2022, la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement s’élève à :
- 820 €/m2 hors Île-de-France (767 €/m2 en 2021).
- 929 €/m2 en Île-de-France (870 €/m2 en 2021).
- Taux de la collectivité territoriale (taux communal ou intercommunal)
Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts : communale (ou intercommunale), départementale et régionale (uniquement en Île-de-France pour le taux régional).
Le taux départemental est fixé annuellement par le conseil départemental.
Le taux communal est instauré chaque année par le Conseil municipal. Il peut être valable pour toute la commune ou différents par secteurs. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Calculez votre taxe « abri de jardin » 2022
Le tarif de la taxe d’aménagement est calculé selon la formule suivante :
Surface taxable (construction ou aménagement)
x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements)
x taux fixé par la collectivité territoriale.
TAXE D’AMENAGEMENT SPECIFIQUE
À savoir : un montant spécifique de taxe d’aménagement est notamment appliqué :
- A la création d’une piscine : 200 euros le m² en 2022.
- A la mise en place de panneaux photovoltaïques : 10 euros par m² de surface de panneau en 2022.
- A l’ajout de place(s) de parking sur votre terrain (aire de stationnement) : de 2 000 à 5 000 euros par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale).
- A l’installation d’une habitation légère de loisirs sur votre terrain (« construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs » selon le site du Service Public) : 10 000 euros par emplacement.
Quand est-on informé du montant de la taxe « abri de jardin » ?
La DDT (Direction Départementale des Territoires) vous écrira pour vous donner le montant de votre taxe d’aménagement dans les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme demandée.
PRATIQUE : UN SIMULATEUR POUR CALCULER VOTRE TAXE D’AMENAGEMENT
Le montant de votre taxe « abri de jardin » ne dépendant pas seulement du tarif au mètre carré, mais également d'un taux voté par la collectivité, il n’est pas facile d’évaluer le montant à payer. Pour vous y aider, le Ministère de la Cohésion des Territoires a mis à disposition un simulateur.
Peut-on être exonéré de taxe d’aménagement ?
Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe « abri de jardin ».
C’est possible quand le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :
- Les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 mètres carrés, car ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire.
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie.
- Une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
D’autres motifs d’exonération existent.
Par exemple pour les cas suivants :
- Surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un prêt à taux zéro qui ne bénéficie pas de l'abattement de 50% pour les 100 premiers m² (dans la limite de 50%).
- Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable.
- Logement social bénéficiant du taux réduit de TVA.
Peut-on être exonéré de taxe d’aménagement ?
Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe « abri de jardin ».
C’est possible quand le projet de construction, reconstruction ou agrandissement porte sur :
- Les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 mètres carrés, car ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire.
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d’un sinistre comme un incendie.
- Une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
D’autres motifs d’exonération existent.
Par exemple pour les cas suivants :
- Surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un prêt à taux zéro qui ne bénéficie pas de l'abattement de 50% pour les 100 premiers m² (dans la limite de 50%).
- Abri de jardin, pigeonnier, colombier et serre de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable.
- Logement social bénéficiant du taux réduit de TVA.
NOUVELLE CONSTRUCTION, PENSEZ A LA SIGNALER A VOTRE ASSUREUR
Pour que l’ensemble de votre maison soit couvert par votre Assurance Habitation, n’oubliez pas de déclarer à votre Agent MMA tout nouvel aménagement.
N’hésitez pas à le contacter en amont de tous travaux afin de voir avec lui si votre projet impacte votre tarif d’assurance et si des garanties additionnelles peuvent être intéressantes pour mieux protéger votre habitation.
©Shutterstock
Peut-on bénéficier d’une réduction sur le prix de la taxe d’aménagement ?
Oui, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50% de taxe d’aménagement, notamment sur :
- Les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale.
- Les locaux d'habitation ou d'hébergement aidé bénéficiant d'un taux réduit de TVA.
Quand payer la taxe d’aménagement ?
Avis d’imposition taxe « abri de jardin »
Il vous parviendra par lettre simple dans les 12 mois, voire 24 mois, qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme demandée.
Paiement taxe « abri de jardin »
Le paiement de la taxe d’aménagement doit être envoyé au comptable de la Direction des Finances publiques du secteur où la construction a été réalisée.
A savoir : la taxe d’aménagement est une taxe unique. Elle ne sera pas demandée les années suivantes.
Si le montant à payer dépasse 1 500 euros : la taxe d’aménagement est demandée en deux fois (fractionnement en deux parties égales).
Pensez à payer votre taxe d’aménagement dans les délais requis
En effet, une majoration de 10% s’applique en cas de retard de paiement. En cas de construction sans autorisation, la pénalité grimpe à 80% du montant de l’impôt dû.
Incendie, dégât des eaux, vol, bris de vitre… Votre Assurance Habitation MMA vous propose une couverture efficace(3) avec 3 formules aux choix, des renforts et options possibles.
Et parce qu’un sinistre peut survenir à tout moment, l’Assistance MMA(3) présente dans toutes les formules d’assurance habitation, est à votre disposition 7 j/7 et 24h/24 pour vous conseiller sur la solution la mieux adaptée aux circonstances.
(1) Périmètre de la taxe d’aménagement – source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
(2) Ce tarif a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(3) Assurance Habitation MMA : nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisés dans le contrat d’assurance Habitation (CG 410).
Sources de rédaction
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263
https://www.urbinfos.fr/reglementation/quelle-autorisation-pour-construire-une-pergola.html
