Informations règlementaires

Assurance vie MMA

Documentation d’informations clés, guides de présentation des supports, déclarations de performance extra-financière... Vous trouverez ici les informations règlementaires des contrats d’assurance vie MMA.





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Les Documents d’Informations Clés (DIC) génériques, les guides de présentation des supports en vigueur comprenant le Document d’Informations Spécifiques (DIS) du support Euros et les Documents d’Informations Clés (DIC) des supports en unités de compte, les annexes de synthèse des frais ainsi que la documentation relative à la durabilité (SFDR)  des contrats d’assurance vie MMA, sont consultables ici.



Liste des pays signataires de l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers

Page mise à jour le 21/12/2023